Tag Archives: Oeuvre collective

Oeuvre collective

Une dessinatrice de bijoux n'est pas auteur de ses réalisations dans la mesure où son employeur (VAN CLEEF & ARPELS) lui donnait des…
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Oeuvre collective

Dans cette affaire, la charte graphique d'un magazine (maquette) a été qualifiée, au sens de l'article L 113-2 du code de la propriété…
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Remuneration des auteurs

La Cour d'appel de Paris (1) avait annulé la clause de rémunération forfaitaire incluse dans le contrats conclus par M. X. pour sa…
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Oeuvre collective

Dans cette affaires, la Cour d'appel de Versailles précise les critères permettant de qualifier un site Internet d'oeuvre collective. M. X. infographiste multimédia…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une œuvre collective ?

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une oeuvre collective ?

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Auteur contestant sa rémunération

  Clause de rémunération proportionnelle Dans cette affaire, un auteur excipait du fait que la clause de rémunération stipulée aux contrats d'édition conclus…
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Coauteur de One Man Show : toujours formaliser

Les contrats de collaboration à l'écriture de textes de « one man show », conclus en vue d’assister un artiste sur l’élaboration de ses textes,…
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Résidence d’artiste : la question des droits

Toute collaboration avec un artiste, y compris la fourniture d’avantages en nature (hébergement compris) doit faire l’objet d’une formalisation. En la matière le…
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Contrat de galeriste : question de l’œuvre collective

La société Tools Galerie a revendiqué la copropriété de l’œuvre de la designer en précisant avoir contribué à son élaboration par son initiative, son…
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Droits des salariés sur leurs créations

La société Pylones, spécialisée dans la conception et la fabrication d'objets inventifs et colorés tels les bijoux d'abord en latex puis en résine et…
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Photographies de magazines : parution dans les éditions étrangères

La cession des droits du photographe n’inclut pas par défaut, le droit de publier ses photographies dans les éditions étrangères d’un magazine. Dans…
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Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels

Plus de 10 années de procédure et deux saisines de la Cour de cassation ont donné à cette affaire une dimension hors normes.…
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Encadrer l’édition d’un ouvrage illustré

Comme « illustré » une nouvelle fois par cette affaire, une commande d’illustration pour un ouvrage, doit donner lieu à une formalisation assortie d’une cession…
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Commande d’œuvre d’art : le galeriste copropriétaire ?

Il est toujours essentiel de qualifier et formaliser une collaboration avec un artiste. Un galeriste a revendiqué sans succès la qualité de copropriétaire…
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Créations graphiques du salarié

Les créations individuelles du salarié qui relèvent du périmètre du droit d’auteur n’appartiennent pas ipso facto à l’employeur. Une clause dédiée du contrat…
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Statut juridique des plans d’architecte

Un architecte placé en mission d’intérim a été débouté de son action en reconnaissance de ses droits d’auteur sur des plans d’architecture annexés…
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Propriété des photographies de mode

Le photographe n’est pas nécessairement titulaire des droits patrimoniaux sur ses photographies. En effet, lorsque ses choix sont largement contraints, notamment en raison…
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Commande de photographies pour un magazine

Selon les cas, des photographies commandées pour être intégrées dans un magazine peuvent ou non être qualifiées d’œuvre collective (par intégration dans le…
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Régime juridique de l’oeuvre multimédia

Une œuvre multimédia peut être associée ou non à un programme multimédia, à savoir toute fixation ou tout programme qui, bien que ne…
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