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Droits du consommateur – Internet

4 juillet 2020 Rédaction 0

La société Sony exploite une plateforme de téléchargement de musique en ligne (Connect sur www.connect-europe.com) dont les titres téléchargés ne sont compatibles qu’avec les baladeurs numériques Sony (format ATRAC 3). L’UFC Que Choisir vient d’obtenir la condamnation de la société Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligations de l’editeur – Musique

21 mai 2020 Rédaction 0

Par contrats d’édition et d’adaptation audiovisuelle, M. M. auteur-compositeur de musique, a cédé ses droits d’auteur sur la musique du film LES GENS DE LA RIZIERE, à la société ISLAND RECORDS FRANCE. M. M. a assigné la société ISLAND RECORDS Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale

2 décembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l’Auteur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre…) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation au profit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’une oeuvre musicale

13 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et l’Auteur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre…) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation au profit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Mandat d’intérêt commun – Musique

9 mai 2019 La Rédaction 0

Le Mandat d’intérêt commun est conclu entre une personne physique ou morale souhaitant assurer la commercialisation d’une oeuvre musicale (phonogramme) pour le compte d’un ou plusieurs auteurs ou artistes-interprètes (chanteurs, comédiens …). Dans ce contrat, le Mandataire perçoit une rémunération Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de droits sur un Opéra

21 mars 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de cession de droits sur un Opéra opère une cession entre un Producteur souhaitant exploiter le phonogramme dudit Opéra et l’Auteur de l’oeuvre. Ce contrat doit garantir une sécurité juridique maximum aux Parties notamment sur les volets de la rémunération, des droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protéger le pseudonyme d’un chanteur

16 mars 2019 La Rédaction 0

Un pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière (musique, littérature …) … Jurisprudence >>> 5 / 5 ( 1 vote )

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Folklore musical et domaine public

14 mars 2019 La Rédaction 0

Si les oeuvres musicales du folklore relèvent bien du domaine public, l’emprunt au folklore n’exclut pas l’originalité d’une oeuvre musicale, dès lors qu’elle est le fruit, au moins partiel … Jurisprudence >>> 5 / 5 ( 1 vote )

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Importation d’albums contrefaits

14 mars 2019 La Rédaction 0

Pour qu’il y est contrefaçon en matière musicale, il est nécessaire d’apporter la preuve que l’album contrefaisant a fait l’objet d’une commercialisation effective en France. La seule mention du titre … Jurisprudence >>> 5 / 5 ( 1 vote )