Tag Archives: musique en ligne

Droits du consommateur – Internet

La société Sony exploite une plateforme de téléchargement de musique en ligne (Connect sur www.connect-europe.com) dont les titres téléchargés ne sont compatibles qu'avec…
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Rémunération de l’artiste-interprète

Statuant à nouveau sur renvoi de la Cour de cassation, les juges d’appel ont débouté la SPEDIDAM en annulation de la nouvelle annexe…
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Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne

Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans…
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Recommandation de la Commission relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne

Recommandation de la Commission relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de…
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Un rapport de l’OCDE sur la distribution de musique en ligne

L'OCDE vient de publier son rapport sur la distribution de musique en ligne. Le rapport issu d'une large consultation des acteurs du marché,…
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Dynamiser le marché de la musique en ligne

Le 12 octobre 2005, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la gestion des droits des œuvres musicales en ligne. Selon la…
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Un accord entre virginmega et les sociétés de gestion de droits

La SACEM, la SDRM et SESAM ont signé, vendredi 25 novembre 2005, un accord portant sur l'écoute et le téléchargement de musique en…
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Interopérabilité des plate-formes de téléchargement et des baladeurs numériques

L'association UFC Que choisir (ci-après "UFC") a publié une étude-test sur l'interopérabilité de baladeurs numériques avec différentes plate-formes de téléchargement de musique. L'UFC…
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Musique en ligne

La SPEDIDAM a constaté que la Société Universal Music On Line proposait sur le site Internet ecompil.fr, la vente de photogrammes de différents…
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Musique en ligne

La SPEDIDAM a constaté que la société Fnac Direct proposait à ses clients, sur son site internet accessible à l’adresse www.fnacmusic.com, le téléchargement…
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Droits du consommateur – Internet

La société Sony exploite une plateforme de téléchargement de musique en ligne (Connect sur www.connect-europe.com) dont les titres téléchargés ne sont compatibles qu'avec…
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