Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Usage sérieux d’une Marque

12 mars 2019 La Rédaction 0

Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est principalement de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (ou de mettre en place une stratégie Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Application Service Provider

31 janvier 2019 La Rédaction 0

Le contrat d’ASP (Fourniture d’Application Hébergée, Application Service Provider) est conclu entre un Prestataire (Editeur de logiciel ou Licencié) et son Client (Utilisateur final). Ce contrat a pour objet de fournir au Client l’accès à distance, sans installation sur Site, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modification du capital des chaînes

19 janvier 2019 La Rédaction 0

On sait que toute modification du capital d’une chaîne conventionnée avec le CSA doit faire l’objet d’une notification à l’autorité de régulation (à des fins de contrôle des seuils anti-concentration). Le CSA a ainsi la possibilité de retirer une autorisation Suite …

SASU de Promotion immobilière

Cession d’une création publicitaire

18 janvier 2019 La Rédaction 0

Une mairie a passé commande à un directeur artistique (M.X), d’une affiche et d’un dépliant dans la cadre d’une exposition temporaire devant avoir lieu au musée du préservatif. M. X. a constaté que le dessin qu’il avait créé pour le Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Droit moral du journaliste

17 janvier 2019 La Rédaction 0

Dans le cadre d’une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur …). Ces interventions ne vont pas sans poser certains problèmes, notamment sur le Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Dol dans les Contrats

17 janvier 2019 La Rédaction 0

Le dol, même s’il est peu utilisé en matière informatique, reste une voie de droit efficace pour obtenir la nullité d’un contrat. Dans une récente affaire, l’opposant à la société I. la société M. a ainsi obtenu la nullité d’un contrat d’intégration Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia

16 janvier 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l’exploitation d’une oeuvre sur un support numérique (CD-Rom, DVD …). L’oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Outplacement

12 janvier 2019 La Rédaction 0

La Convention ou le Contrat d’Outplacement est conclu entre une Société de conseil en ressources humaines et l’un de ses Clients. Le Contrat d’Outplacement encadre une prestation d’accompagnement afin d’optimiser les chances de trouver un emploi aux salariés du Client Suite …