Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Cloud Computing

8 décembre 2019 La Rédaction 0

Le contrat de Cloud Computing est conclu entre un Prestataire informatique et une entité afin de prendre en charge un service de fourniture à distance et à la demande, de ressources informatiques, infrastructure, plates-formes ou logiciels d’application. Téléchargez ce Contrat de Cloud Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale

2 décembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l’Auteur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre…) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation au profit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession de Nom de domaine

11 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de cession de Nom de domaine (.com, .fr ou autres) est conclu entre le titulaire des droits sur le Nom de domaine et un Cessionnaire (Acquéreur). Ce contrat doit apporter une sécurité juridique maximum aux deux Parties et Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat d’édition

8 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat d’édition d’une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles…) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition peut opérer une cession des droits d’exploitation sur l’édition imprimée de l’ouvrage et/ou sur son exploitation sur les réseaux de communication électronique. Le Contrat Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Musique de Film

6 septembre 2019 La Rédaction 0

Contrat de commande et d’exploitation d’une Musique de Film conclu entre un Producteur et l’Auteur-Compositeur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation de la Musique au profit du Producteur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Usage sérieux d’une Marque

12 mars 2019 La Rédaction 0

Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est principalement de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (ou de mettre en place une stratégie Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Application Service Provider

31 janvier 2019 La Rédaction 0

Le contrat d’ASP (Fourniture d’Application Hébergée, Application Service Provider) est conclu entre un Prestataire (Editeur de logiciel ou Licencié) et son Client (Utilisateur final). Ce contrat a pour objet de fournir au Client l’accès à distance, sans installation sur Site, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modification du capital des chaînes

19 janvier 2019 La Rédaction 0

On sait que toute modification du capital d’une chaîne conventionnée avec le CSA doit faire l’objet d’une notification à l’autorité de régulation (à des fins de contrôle des seuils anti-concentration). Le CSA a ainsi la possibilité de retirer une autorisation Suite …

SASU de Promotion immobilière

Cession d’une création publicitaire

18 janvier 2019 La Rédaction 0

Une mairie a passé commande à un directeur artistique (M.X), d’une affiche et d’un dépliant dans la cadre d’une exposition temporaire devant avoir lieu au musée du préservatif. M. X. a constaté que le dessin qu’il avait créé pour le Suite …