Comment rémunérer le scénographe ?

L’oeuvre accomplie par les scénographes de lumières peut être rémunérée principalement sous la forme de droits d’auteur qui protègent l’ensemble des oeuvres de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. La création artistique des décors, costumes et lumières, spécialement conçue

En Lire Plus

Protection des mises en scène musicales

La cession des droits sur une mise en scène musicale (biographie musicale) s’impose dès lors qu’elle permet la continuité du travail par un autre metteur en scène. Comme illustré dans cette affaire, le nouveau genre de la  biographie musicale peut être original et éligible à la protection au titre des droits d’auteur.

En Lire Plus

Contrat de chorégraphe : cession écrite impérative

La collaboration entre musiciens et chorégraphes doit être parfaitement encadrée par une cession écrite des droits. Un chef d’un orchestre de variétés, réalisateur de spectacles à destination d’organisateurs occasionnels de spectacles, a été condamné pour avoir exploité, sans cession, les créations d’une danseuse et chorégraphe, salariée et rémunérée par les organisateurs de spectacles. …

En Lire Plus

Adaptation des œuvres : les limites du droit moral

On se souvient que la Cour d’appel de Paris avait estimé que l’opéra “Dialogues des carmélites” (scénario dont Georges Bernanos est l’auteur, inspiré d’une nouvelle écrite par Gertrud von Le Fort) avait été dénaturé par la mise en scène de l’auteur russe Dmitri Tcherniakov (2010, Opéra de Bavière, Munich). Cette décision qui a posé la question de la liberté d’interprétation des œuvres préexistantes vient d’être censurée par la Cour de cassation ….

En Lire Plus

Protection d’une chorégraphie

Protection d’une chorégraphie par les droits d’auteur En application de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle sont protégées par le droit d’auteur, pour autant qu’elles soient originales, toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, les œuvres chorégraphiques étant expressément mentionnées par l’article […]

En Lire Plus

Mise en scene

Mise en scène et droits d’auteur Comme toute œuvre, une mise en scène, pour être protégée doit être originale. Aux termes de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à […]

En Lire Plus
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Scénographe – Télévision

Contrat de cession de droits d’auteur conclu entre le Scénographe et le Producteur d’une émission télévisée (jeux, émission de plateau, fiction …). Par ce contrat, le Scénographe, auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations inhérentes à ses missions de réalisation des décors (mobilier …), cède ses droits d’exploitation au Producteur. Le Contrat de Scénographe […]

En Lire Plus