Spectacle vivant : bénévolat ou contrat de travail ?

Attention à vos collaborateurs bénévoles, en présence d’un lien de subordination et d’une contrepartie assimilée à un salaire, ces derniers pourraient demander la requalification de leur collaboration en contrat de travail. Donner des consignes oui mais n’exercez pas à leur égard de pouvoir de sanction. Le bénévole doit pouvoir fixer librement son emploi du temps, n’être soumis qu’à un contrôle limité quant au travail exécuté par lui, quant à l’organisation matérielle de son travail, et sans obligation trop stricte de rendre compte de ses actions.

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Protection des mises en scène musicales

La cession des droits sur une mise en scène musicale (biographie musicale) s’impose dès lors qu’elle permet la continuité du travail par un autre metteur en scène. Comme illustré dans cette affaire, le nouveau genre de la  biographie musicale peut être original et éligible à la protection au titre des droits d’auteur.

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Contrat de comédien bénévole

En matière de prestation des comédiens, le recours au bénévolat est légal à la condition que ces derniers ne perçoivent aucune rémunération. Une compagnie de théâtre a obtenu gain de cause contre l’URSSAF ….

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