Tag Archives: marque

Procedure de l’action en contrefacon

La société de droit américain eBay Inc est déboutée de sa demande de mesures provisoires sur le nom de domaine ebay.fr pour n'avoir…
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Contrefaçon de marque

M.X propriétaire de la marque "Fooding" a poursuivi la société Fleury Michon qui a publié un dossier de presse sur les produits de…
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Chiffres et marque

Dans l'affaire opposant la société DU PAREIL AU MEME propriétaire de la marque "86", à la société ZARA, les juges ont rejeté la…
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Contrefacon – Marque

A propos de deux sociétés ayant fait partie du même groupe (DAEWOO TELECOM EUROPE et DAEWOO ELECTRONICS), les juges ont rappelé que l'emploi…
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Scission de societe et marque

Dans cette affaire, le tribunal a jugé qu'en continuant sciemment et sans y être autorisée, à faire usage d'une dénomination sociale et d'un…
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Contrefacon – Marque

Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l'identité d'origine des produits…
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Reprise partielle de marque

La société INFOTEL, immatriculée au registre du commerce depuis 1979, a pour activités le conseil et l'audit en informatique, en télématique et en…
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Titres de presse – Marque

La société Prisma presse est titulaire de la marque Femme, pour désigner des journaux et périodiques. Reprochant aux sociétés Lyon Mag et Nouvel…
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Contrefacon de marques

La société par actions simplifiée INTER MOBILE qui est propriétaire de la marque "MOBILE-GLOBE", a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque, de…
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Exploitation de la marque

Dans le cadre d'une action en nullité de marque, la seule présentation de captures d'écran permettant de constater la mention de la marque…
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Contrefacon de marques

Avec la libéralisation des services postaux est-il possible d'utiliser le terme "Poste" au sein de marques de commerce ? C'est la question posée…
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Revente d’articles de marque

Dans cette affaire, la société Versace a tenté de s'opposer en vain, à la vente aux enchères à l'Hôtel Drouot, de produits argués…
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Risque de confusion

La société CASTELAIN EXPANSION, titulaire de la marque communautaire "CH'TI" pour désigner des boissons, a poursuivi en contrefaçon la société CHTILA qui proposait…
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Exploitation – Marque

Des captures d'écran de pages Internet qui ne renvoient à aucun produit mais se limitent à utiliser un terme ("BATTLE GROUND" par la…
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Marque dans les magazines

La reproduction d'une marque dans un livre ou en couverture peut être sanctionnée par la contrefaçon. En effet, si le livre est un…
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Denomination sociale et marque

Dès lors qu'une société ne bénéficie pas, sur sa dénomination déposée à titre de marque, d'une protection par les marques notoires, elle ne…
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Marque et franchise

Dans cette affaire où un franchisé demandait la nullité du contrat de franchise pour défaut d'objet aux motifs qu'aucun savoir faire ne lui…
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Marque et denomination sociale

Dès lors qu'une société utilise une marque et une dénomination sociale banale et générique, elle ne peut s'opposer à l'utilisation d'une marque postérieure…
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Marque et liberte d’expression

L'association Greenpeace a reproduit sur son site internet les logos du Commissariat à l’énergie atomique et de la société Areva en les associant…
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Soldes

Dans cette affaire opposant la société Dior à des soldeurs de produits de luxe, la Cour de cassation a saisi la Cour de…
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