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Imessage : Apple déboutée

5 novembre 2018 Rédaction 0

Avant tout dépôt de marque, il convient d’évaluer le risque de distinctivité d’une marque. Cette distinctivité peut toutefois être acquise par l’usage mais nécessite alors de présenter la  preuve d’un usage continu, intense et de longue durée.   La décision du directeur général de l’INPI rejetant la demande d’enregistrement faite par la  société Apple, sur la dénomination « IMESSAGE ….  

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Marque Giant : Affaire Quick

19 juillet 2018 Rédaction 0

Après renvoi de cassation, les juges d’appel ont prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale « GIANT » détenue par la société QUICK RESTAURANTS.  La société de droit belge QUICK RESTAURANTS est propriétaire de la marque internationale « GIANT » …

Marque génériqu

Marque générique

28 juin 2018 La Rédaction 0

Marque générique : usage et distinctivité d’une marque Marque générique : les gamers sont familiers avec la notion de « EVIL». En effet,  « EVIL» est un mot anglais qui signifie « mauvais » mais qui peut aussi être utilisé dans un sens positif Suite …

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Paul c/ Paum

18 avril 2018 Rédaction 0

L’enseigne Paul (groupe Holder) a été déboutée de son opposition à l’enregistrement de la  marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt » pour désigner les produits du café, thé, cacao, pains et pâtisseries.  Le dépôt de cette marque a été validé par l’INPI ….

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Marque générique c/ Noms de domaine

8 janvier 2018 Rédaction 0

Choisir une marque générique expose le déposant à un risque de défaut de protection, du moins jusqu’à ce que la distinctivité de sa marque soit acquise par l’usage.  Le déposant de la marque « La maison du glacier » a ainsi été débouté de son action en contrefaçon (référé) contre le déposant d’un nom de domaine incluant cette marque ….

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I Love Saint Tropez

6 décembre 2017 Rédaction 0

Tous les déposants d’une marque associant le nom d’une ville au célèbre cœur figuratif rouge pourraient bien être déchus de leurs droits. Dans cette affaire, le titulaire de la marque I love (coeur figuratif) St Tropez a vu sa marque être annulée …

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Marques dans la restauration : la prudence s’impose 

6 novembre 2017 Rédaction 0

Nommer un sandwich avec une marque (connue ou non) expose un restaurateur à une condamnation pour contrefaçon. Un restaurateur en a fait les frais avec un usage contrefaisant du terme « Madras » (le fameux sandwich / “burger antillais” devenu une spécialité depuis 1969, inventé et commercialisé par un concurrent).

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Les marques à la conquête des quartiers de Paris

2 octobre 2017 Rédaction 0

Un styliste de mode, amateur de basket-ball a créé une collection de vêtements de sport sous la marque Pigalle qu’il commercialise en boutique (lettre P stylisée comme identifiant de ses collections de vêtements). La société Adidas organise depuis 2014 une course sportive à pied dans certains quartiers de Paris. L’équipementier sportif a distribué aux coureurs du quartier de Pigalle des tee-shirts ….