Tag Archives: marque distinctive

Marque distinctive

La société Prisma Presse, titulaire de la marque française FEMME reprochait à la société Nouvel Ouest la diffusion de plusieurs magazines féminins reprenant…
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Marque distinctive

A propos de l'usage du terme "classic" protégé au tire du droit des marques pour désigner des stylos, les juges ont considéré que…
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Marque generique

Ayant constaté que la Société VOLDISCOUNT exploitait le nom de domaine vol-sec.fr, la Société SWITCH, propriétaire de la marque Volsec.com, a assigné celle-ci…
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Marque distinctive

La société Michelin titulaire de la marque "X" (1) a poursuivi en contrefaçon la société Pirelli qui a commercialisé un appareil de pression…
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Imessage : Apple déboutée

Avant tout dépôt de marque, il convient d’évaluer le risque de distinctivité d’une marque. Cette distinctivité peut toutefois être acquise par l’usage mais…
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Marque Giant : Affaire Quick

Après renvoi de cassation, les juges d’appel ont prononcé la nullité de la partie française de la marque internationale « GIANT » détenue…
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Marque génériqu

Marque générique

Marque générique : usage et distinctivité d’une marque Marque générique : les gamers sont familiers avec la notion de « EVIL». En effet,  « EVIL» est un…
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Paul c/ Paum

L’enseigne Paul (groupe Holder) a été déboutée de son opposition à l'enregistrement de la  marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt » pour désigner…
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Sigle SPA : nullité de marque et concurrence déloyale

Les juges d’appel ont confirmé la condamnation de l'association « Défense de l'Animal » pour concurrence déloyale vis-à-vis de la société de protection des animaux…
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Le Mikado : simple idée marketing non protégeable ?

Sévère revers pour le Mikado « aux chaussettes en chocolat ». La commercialisation, par un concurrent, de biscuits « ChocOlé », n’a pas porté atteinte à la…
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Marque générique c/ Noms de domaine

Choisir une marque générique expose le déposant à un risque de défaut de protection, du moins jusqu’à ce que la distinctivité de sa…
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I Love Saint Tropez

Tous les déposants d’une marque associant le nom d’une ville au célèbre cœur figuratif rouge pourraient bien être déchus de leurs droits. Dans…
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Marques dans la restauration : la prudence s’impose 

Nommer un sandwich avec une marque (connue ou non) expose un restaurateur à une condamnation pour contrefaçon. Un restaurateur en a fait les…
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Les marques à la conquête des quartiers de Paris

Un styliste de mode, amateur de basket-ball a créé une collection de vêtements de sport sous la marque Pigalle qu'il commercialise en boutique…
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Marque générique : le critère du risque de confusion

D’aucuns sont surpris du caractère générique de certaines marques et du possible usage de ces dernières sans encourir une condamnation pour contrefaçon. Dès…
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Annulation de la marque Mister France

Les marques « Mister » France et « Monsieur France » ont été annulées en raison de l'absence de leur caractère intrinsèquement distinctif…
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Marque générique devenue distinctive

Le dépôt de marques génériques ne doit pas surprendre car celles-ci peuvent acquérir, avec des investissements importants, leur distinctivité ....
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Statut juridique de la marque distinctive

En application du droit interne interprété à la lumière du droit communautaire, les signes susceptibles de représentation graphique ne peuvent constituer des marques…
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Affaire Stéphane Plaza

Il est acquis que Stéphane PLAZA, agent immobilier depuis 25 ans, anime des programmes télévisés sur la chaîne M6 dans lesquels il use…
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Nullité de la marque Clean Tag

Caractère distinctif d’une marque Les anglicismes peuvent poser quelques difficultés juridiques en matière de dépôt de marque notamment en raison de leur caractère…
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