Marque communautaire – Refus

Le Tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision de l’OHMI rejetant la demande de dépôt de marque communautaire formée par Bang & Olufsen sur une forme de haut parleur. La forme en cause avait bien un caractère distinctif (1). La forme soumise à protection diverge, de manière significative, des habitudes du […]

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Refus de depot de marque communautaire

L’enregistrement de la marque communautaire “Omega”, par la célèbre société d’horlogerie, a été refusé pour la classe 42 (1). Ce dépôt pouvant créer un risque de confusion avec la marque britannique et française Omega déposée par la société Omega Engineering, Inc. (1) Création de dessins et de modèles ; recherche scientifique et industrielle ; programmation […]

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Marque communautaire distinctive

La demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale BASICS a été rejetée. Cette marque n’est pas susceptible de distinguer les produits en cause, étant donné que sa signification peut servir, dans le commerce, à désigner des produits basiques. Aux termes de l’article 7 du règlement n° 40/94, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont […]

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Marque communautaire distinctive

La demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale BASICS a été rejetée. Cette marque n’est pas susceptible de distinguer les produits en cause, étant donné que sa signification peut servir, dans le commerce, à désigner des produits basiques. Aux termes de l’article 7 du règlement n° 40/94, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont […]

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