Tag Archives: luxe

Soldes

Dans cette affaire opposant la société Dior à des soldeurs de produits de luxe, la Cour de cassation a saisi la Cour de…
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Contrefacon – Parfums

Les sociétés PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN et KENZO ont obtenu la condamnation de la société MELFLEURS pour contrefaçon de marques. Cette dernière avait…
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Distribution exclusive – Internet

La SARL PMC Distribution a été condamnée pour avoir proposé à la vente sur son site Internet (www.club-privé.fr), des parfums de la marque…
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Marques de luxe – Contrefacon

La société Hugo Boss Trade Mark Management a appris, par une publicité, qu'une boutique à l'enseigne "Le comptoir des marques" offrait à la…
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Contrat de location et d’entretien de linge

La société d'exploitation du domaine de l'orée des chênes (SERDOC), qui exerce une activité d'hôtellerie et de restauration de luxe, a conclu le…
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Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de marques de luxe

Contrefaçon de marques de luxe : affaire Chanel Dans une récente affaire de Contrefaçon de marques de luxe, il a été jugé qu’en…
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Importation de sacs contrefaisants : la douane veille

L’importation de produits de maroquinerie est contrôlée de près par les services de la douane. Lesdits services ont procédé au contrôle des locaux…
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Licéité du réseau de distribution de LVMH

La revente de parfums de luxe est strictement encadrée par des contrats de distribution sélective. Les sociétés Parfums Dior, Guerlain, LVMH, Kenzo et…
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Licence de distribution de produits de luxe

La réactivité et la communication sont des modalités de l’obligation de collaboration contractuelle. Leur non-respect peut être sanctionné. Une maison de couture qui…
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Marque renommée : l’obligation de conserver sa position

Les juges n’ont pas attribué à la marque Christian Lacroix le statut de protection élargie des marques notoires. La renommée d'une marque doit…
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Affaire Guess : liquidation volontaire, que faire ?

Se mettre en liquidation amiable dans les 6 mois suivants la réception d’une mise en demeure pour contrefaçon permet-il d’échapper à toute poursuite…
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Affaire Van Cleef & Arpels

La marque Van Cleef & Arpels déposée par une société de vente de Champagne dans la classe des boissons alcoolisées, constitue nécessairement une…
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Protection de la marque

La Cour de justice des communautés européennes a jugé que le titulaire d'une marque peut s'opposer à la revente de ses produits de…
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Contrefacon – Parfums

Les sociétés PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN et KENZO ont obtenu la condamnation de la société MELFLEURS pour contrefaçon de marques. Cette dernière avait…
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Marques de luxe – Contrefacon

La Société Cerruti poursuivait en contrefaçon une boutique qui soldait des articles de prêt à porter de la marque CERRUTI 1881 à des…
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Distribution exclusive – Internet

La SARL PMC Distribution a été condamnée pour avoir proposé à la vente sur son site Internet (www.club-privé.fr), des parfums de la marque…
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Marques de luxe – Contrefacon

La société Hugo Boss Trade Mark Management a appris, par une publicité, qu'une boutique à l'enseigne "Le comptoir des marques" offrait à la…
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