• Contrats en Téléchargement
  • Audiovisuel | Cinéma
  • Image | Photographie
  • Internet | Informatique
  • Négociation | Affaires
  • Pratique des Contrats
  • Presse | Journalisme
  • Propriété intellectuelle
  • Spectacle vivant | Culture
  • Travail | Social | RH
  • Politique de traitement de vos données personnelles et de collecte de cookies
Création de Société
  • Contrats en Téléchargement
  • Audiovisuel | Cinéma
  • Image | Photographie
  • Internet | Informatique
  • Négociation | Affaires
  • Pratique des Contrats
  • Presse | Journalisme
  • Propriété intellectuelle
  • Spectacle vivant | Culture
  • Travail | Social | RH
  • Politique de traitement de vos données personnelles et de collecte de cookies

Articles taggés:logo

Patchwork d’images : conditions de la protection

Un Patchwork d’images ne bénéficie pas nécessairement de la protection du droit d’auteur, ladite technique étant utilisée par de nombreux prestataires graphiques et ne présente pas une originalité suffisante …

En Lire Plus →
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Parodier le logo d’une marque ?

L’exception de parodie ou de pastiche a été instituée par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle comme exception au droit de l’auteur d’une œuvre. Une fois l’œuvre divulguée, l’auteur ne peut en interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Cette exception est également opposable aux […]

En Lire Plus →
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Dépôt frauduleux de Logo

Dans une relation d’affaire, quelle qu’elle soit, l’auteur du logo ou son cessionnaire est seul apte à déposer ledit logo au titre du droit des marques. En cas de dépôt frauduleux, l’action en nullité de la marque est possible sur le fondement de l’article L.711-4 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que « […]

En Lire Plus →
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Dépôt frauduleux de Logo

Dans une relation d’affaire, quelle qu’elle soit, l’auteur du logo ou son cessionnaire est seul apte à déposer ledit logo au titre du droit des marques. En cas de dépôt frauduleux, l’action en nullité de la marque est possible sur le fondement de l’article L.711-4 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que « […]

En Lire Plus →

Conditions du dépôt frauduleux de marque

Si l’enregistrement d’une marque a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi …

En Lire Plus →

Logos des références clients

Dans l’affaire Veolia, les tribunaux ont apporté une réponse claire à la possibilité de citer des références clients sur un site internet (sous forme de logos). Conditions de la contrefaçon de marque Aux termes de l’article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle “Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l’usage ou l’apposition […]

En Lire Plus →

Contrefaçon de logo

Originalité d’un logotype Un logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. En l’occurrence, l’originalité a été retenue : le logo en cause est constitué d’une combinaison particulière, résultat de choix arbitraires propres à l’auteur, qui présente ainsi un caractère original, de sorte qu’il est protégeable au titre du droit d’auteur. Reproduction […]

En Lire Plus →

Logo des sociétés

  Exploitation du logo   La personne morale qui commercialise de façon non équivoque une oeuvre de l’esprit est présumée à l’égard des tiers recherchés en contrefaçon et en l’absence de toute revendication du ou des auteurs, détenir sur ladite oeuvre les droits patrimoniaux de l’auteur.  Pour bénéficier de cette présomption simple, il appartient néanmoins […]

En Lire Plus →

Protection des logos

En matière de logo, l’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Exemple de logo original Dans l’affaire […]

En Lire Plus →

Logo Japan Rags

La société DOGG LABEL a revendiqué la protection par le droit d’auteur, du logo rouge «JAPAN RAGS»  puis sur ce qu’elle considérait comme son évolution le logo noir «JAPAN RAGS», résultat d’un travail de création leur conférant un aspect unique et très caractéristique : i) une police d’écriture semblable à une écriture manuscrite à la […]

En Lire Plus →
statuts

Domaine juridique

  • Accord d'intéressement
  • Action syndicale
  • Activités réglementées
  • AGESSA
  • Agroalimentaire
  • AOP | AOC
  • API Questions
  • Arbitrage | Conciliation | Médiation
  • Art | Design
  • Artistes-interprètes
  • Arts | Culture
  • Assignation
  • Associations
  • Assurance chômage
  • Assurances
  • Astreinte
  • Audiovisuel | Cinéma
    • Coproduction
  • Auteurs
  • Autoentrepreneur
  • Avocats
  • Baux commerciaux
  • Brevets
  • BTP | Construction
  • Caméra cachée
  • CDD d'usage
  • Cession de droits
  • Cession de droits d'auteur
    • Application mobile
  • Cession tacite
  • CGV | CGU
  • Clause de cession
  • Clause de non concurrence
  • Coauteur
  • Colportage
  • Commerce | Distribution
  • Commerce électronique
  • Compétence juridictionnelle
  • Compétence juridictionnelle
  • Compétence juridictionnelle
  • Compétence juridictionnelle
  • Concentrations | Acquisitions
  • Conception de site
  • Concurrence
  • Concurrence déloyale
  • Conjoint de l'auteur
  • Conseils en PI
  • Consommateurs
  • Consommateurs
  • Constats en ligne
  • Contrat d'artiste
  • Contrat d'Artiste
  • Contrat d'édition
  • Contrat d'organisation
  • Contrat de commande
  • Contrat de journaliste
  • Contrat de travail
  • Contrat de travail
  • Contrat unique d'insertion
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon de basquettes
  • Contrefaçon de documentation
  • Contrefaçon de documentation
  • Contrefaçon de jouet
  • Contrefaçon de Livre
  • Contrefaçon de marque
  • Contrefaçon de Musique
  • Contrefaçon de parfum
  • Contrefaçon de photographie
  • Contrefaçon de photographies
  • Contrefaçon de vaisselle
  • Contrefaçon de vêtements
  • Contrefaçon et concurrence déloyale
  • Conventions collectives
  • Copie servile
  • Copyright & Legal
  • Cotisations sociales
  • Création d'entreprise
  • Création d'entreprise
  • CSA
  • Déchéance | Usage sérieux
  • Déclarations CNIL
  • Décoration | Agencement
  • Décoration | Agencement
  • Délits de presse
  • Démission
  • Dénigrement
  • Dépôt frauduleux
  • Dessins et modèles
    • Cession de dessin et modèle
  • Dettes | Créances
  • Diffamation
  • Directeur de collection
  • Discriminations
  • Distribution
  • Distribution | Franchise
  • Distribution commerciale
  • Divorce
  • Donation | Leg
  • Données personnelles
  • Données personnelles
  • Données sensibles
  • Douanes
  • Droit de divulgation
  • Droit de l’édition
  • Droit de l’édition
  • Droit de l’édition
  • Droit de suite
  • Droit de suite
  • Droit des affaires
  • Droit des Brevets
  • Droit des sociétés
  • Droit moral
  • Droit moral
  • Droit pénal
  • Droit routier
  • Droits d'auteur
  • Droits d'auteur du salarié
  • Durée de la Prestation compensatoire
  • E-commerce
  • Edition
  • Effet de gamme
  • Emails en entreprise
  • Emballages | Conditionnements
  • Enregistrement exclusif
  • Exclusivité
  • Expertise judiciaire
  • Famille
  • Famille | Divorce
  • Faute grave
  • Fautes du salarié
  • Fiscalité
  • Fiscalité – TVA
  • Fiscalité des auteurs
  • Formation professionnelle
  • Garantie d'éviction
  • Géolocalisation
  • Gestion
  • Gestion collective
  • GIE
  • Grève
  • Harcèlement
  • Hygiène | Sécurité
  • Illustrations
  • Image | Photographie
  • Image | Photographie
  • Image des Biens
  • Image des personnes
  • Immobilier | Logement
  • Immobilier commercial
  • Incitation aux délits
  • Informatique
  • Injures au travail
  • Insuffisance professionnelle
  • Intermittence
  • Internet
  • Internet | Informatique
    • Location de site
  • Interviews
  • Invention du salarié
  • Inventions publiques
  • Irrecevabilité de l'action
  • Jeux
  • Jeux | Formats | Idées
  • Journalistes et assimilés
  • Lanceurs d'alertes
  • Liberté d'expression
  • Licence | Cession
  • Licenciement économique
  • Licenciement pour faute
  • Licenciement vexatoire
  • Licenciements économiques
  • Limites sonores
  • Liquidation judiciaire
  • Litiges
  • Livres électroniques
  • Local
  • Logement | Location
  • Logo | Symbole | Pictogramme
  • Mandat
  • Marque distinctive
  • Marques
    • Cobranding
  • Marques génériques
  • Merchandising
  • Merchandising
  • Mise en scène
  • Mise en scène
  • Mobile Apps
  • Mobilité
  • Multimédia
  • Musique
  • Musique | Concerts
  • Mutations technologiques
  • Négationnisme
  • Négociation | Affaires
  • Notes de frais
  • Nullité de marque
  • Obligation de confidentialité
  • Obligation de loyauté
  • Obligation de reclassement
  • Oeuvres d'art
    • Vente d'oeuvres d'art
  • Oeuvres d'art
  • Ordonnances sur requête
  • Organisation de spectacles vivants
  • Originalité
  • Originalité des photographies
  • Paie | Rémunération
  • Paie | Rémunération
  • Parasitisme
  • Patronymes
  • Période d'essai
  • Pigiste
  • Pilotage des Entreprises
  • Pochettes d'album
  • Pratique des Contrats
  • Préjudice
  • Prescription
  • Prescription
  • Présomption d'innocence
  • Presse
  • Presse | Journalisme
  • Prestation compensatoire
  • Prestations de Services
  • Preuve
  • Primes | Gratifications | Cadeaux
  • Prise d'acte
  • Prix | Valeur
  • Prix | Valeur
  • Procédure d'opposition
  • Procédures collectives
  • Procès | Procédure
    • Saisies
  • Professions réglementées
  • Propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle
  • Protection exclue
  • Provocation à la haine
  • Publicité
  • Publicité | Marketing
  • Recherche-Développement | RD
  • Recours INPI
  • Redevances | Royalties
  • Redressement URSSAF
  • Rémunération
  • Rémunération
  • Rémunération
  • Rémunération | Redevances
  • Rémunération des artistes
  • Rémunérations
  • Requalification en CDI
  • Réseaux sociaux
  • Résiliation judiciaire
  • Responsabilité des dirigeants
  • Responsabilité personnelle
  • Restauration – CHR
  • Révocation d'un dirigeant
  • Rupture anticipée
  • Saisie-contrefaçon
  • Salariés
  • Sanctions
  • Sanctions des salariés
  • Santé au Travail
  • Santé et numérique
  • SCI
  • Secret des affaires
  • Secret des affaires
  • Sécurité
  • Séparation des pouvoirs
  • Sonorisation
  • Spectacle Vivant
  • Spectacle vivant | Culture
  • Sportifs
  • Statuts d'EURL
  • Statuts de SARL
  • Succession
  • Succession | Donations
  • Supports
  • Supports | Master
  • Sûreté | Privilège | Nantissement
  • Surveillance du salarié
  • Surveillance du salarié
  • Téléphonie | Télécom
  • Temps de travail
  • Transaction
  • Transactions
  • Transport | Fret | Logistique
  • Travail | RH
  • Travail | Social | RH
  • Travail dissimulé
  • Travail temporaire
  • Un Contrat.com
  • Un Modèle de Contrat
  • Using KnowHow
    • Customization
    • Upgrading
  • Vente
  • Vente | Commercial
  • Vidéoprotection
  • Vie privée
  • Vie privée
  • Animation
  • Vie privée
  • Vie privée du salarié
  • Violation | Atteintes
  • Mode | Luxe
  • Contrats en Téléchargement
  • Audiovisuel | Cinéma
  • Image | Photographie
  • Internet | Informatique
  • Négociation | Affaires
  • Pratique des Contrats
  • Presse | Journalisme
  • Propriété intellectuelle
  • Spectacle vivant | Culture
  • Travail | Social | RH
  • Politique de traitement de vos données personnelles et de collecte de cookies
© Copyright, Uplex.fr
error: Content is protected !!