Tag Archives: Logiciel

Logiciel – Contrefacon

Un salarié qui reproduit, sans autorisation, un logiciel (et sa documentation) développé pour le compte de son employeur, pour le mettre à la…
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Logiciel – Conformite

Un contrat de fourniture et de maintenance sur un logiciel qui présente des temps de réponse trop longs peut être résilié judiciairement. La…
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Logiciel – Vente liee

M. X. a acheté à la FNAC un ordinateur Asus pré-équipé de logiciels. Ne souhaitant pas utiliser l'un de ces logiciels et reprochant…
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Obligation de conseil – Logiciel

La présence d'un professionnel de l'informatique aux côtés d'un client pour l'assister dans ses choix de son progiciel ne dispense pas le concepteur…
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Edition de logiciels

Deux éditeurs de logiciels boursiers ont conclu avec M.X., un analyste financier auteur d'une méthode d'analyse boursière, un contrat de partenariat exclusif. Par…
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Resiliation

La société AEGLE, spécialisée en informatique médicale, a signé avec la société SIEMENS un contrat de distribution exclusive d'un logiciel de traitement d'informations…
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Saisie contrefacon – logiciel

Dans le cadre d'une action en contrefaçon de logiciel, une société a obtenu une ordonnance sur requête pour effectuer une saisie contrefaçon. La…
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Materiel informatique – Dysfonctionnement

Pour gérer ses appels clients (45 lignes téléphoniques), la société Phone City a acquis de la société V., un système informatique. Considérant que…
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Indivisibilite des contrats – Logiciel

Un contrat de licence, un contrat de maintenance et un contrat de formation portant sur un même logiciel peuvent être reconnus par les…
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Contrefacon de logiciels

La Cour d'appel de Bastia a confirmé la condamnation d'un webmaster (1) qui avait mis en ligne sur ses sites plusieurs centaines de…
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Fiscalite des logiciels

Dans cette affaire, un GIE d'éditeurs de logiciels contestait le rappel de taxe sur la valeur ajoutée que lui a exigé le Fisc.…
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Licence – Logiciels

Par jugement du 17 juin 2003, le Tribunal administratif de Paris avait condamné la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à…
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Vente liee

Dans cette affaire, un consommateur souhaitait obtenir sur le fondement de l'interdiction des ventes liées, le remboursement des logiciels qui lui avaient été…
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Titre de logiciel

On se souvient que le TGI de Bobigny (1) avait reconnu à la société 3D SOFT des droits d'auteur sur le logiciel CARVIEW…
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Contrefacon de logiciel et prejudice

On se souvient que la Cour d'appel de Versailles (1) avait condamné la société Fiat auto France pour contrefaçon d'un progiciel de gestion…
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Contrefacon de logiciel

M. M., ancien directeur technique de la société L'INVENTORISTE et la société EXACOD ont été condamnés pour contrefaçon du logiciel "PCC" développé par…
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Logiciels et liquidation judiciaire

Suite à la liquidation judiciaire d'un éditeur de logiciels (CYRANO France), la SA QUOTIUM TECHNOLOGIES a obtenu l'acquisition des éléments corporels et incorporels…
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Licenciements et nouvelles technologies

Le licenciement de Mme X., secrétaire comptable, a été jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse pour mutation technologique, tant en appel…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection juridique du Logiciel

Le principe applicable en droit français est celui de la protection juridique du logiciel par le droit d'auteur (et non par le brevet…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

La Protection juridique du Logiciel

Le principe applicable en droit français est celui de la protection juridique du logiciel par le droit d'auteur (et non par le brevet…
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