Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’edition

2 juin 2020 Rédaction 0

Un auteur a cédé ses droits d’édition à la société LIBRAIRIE EDITION L’HARMATTAN. Reprochant à l’éditeur d’avoir soumis l’auteur à un contrat type contrevenant aux dispositions relatives au contrat d’édition et d’avoir manqué à ses obligations d’éditeur, l’auteur et le Suite …

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Contrefacon et reedition d’ouvrage

1 juin 2020 Rédaction 0

Deux sociétés ont publié une nouvelle édition française d’un ouvrage, en format plus réduit, comportant un changement de l’emplacement des photographies et des légendes illustrant l’oeuvre. Considérant que cette nouvelle édition était assimilable à une réimpression, une édition similaire ou Suite …

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Contrefacon – Livre

26 mai 2020 Rédaction 0

Concernant un ouvrage de photographies sur la Corse supposé contrefait, les juges ont réitéré que le délit de contrefaçon s’apprécie par rapport aux ressemblances et non aux différences et qu’il y a contrefaçon dès lors que se dégage de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection des manuscrits

15 mai 2020 Rédaction 0

M. S. a été débouté de son action en contrefaçon et concurrence déloyale de son manuscrit, dirigée contre M. L. auteur d’un roman et son éditeur, la société EDITIONS CARRIERE. Déduisant des circonstances de l’affaire (1) que M. L. avait Suite …

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Proposition de loi relative au prix du livre numérique

19 juin 2018 Rédaction 0

Proposition de loi relative au prix du livre numérique Mots clés : Livre numerique,Livre numérique,livre,prix unique du livre,livre,édition en ligne,prix livre Thème : Livre numerique A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 16 fevrier  2011 | Pays | Zone : France

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Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

18 juin 2018 Rédaction 0

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives Consulter le texte Mots clés : Archives,depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre Thème : Archives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 3 janvier  1979 | Pays | Zone : France