Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

19 juin 2018 Rédaction 0

Proposition de loi relative au prix du livre numérique Mots clés : Livre numerique,Livre numérique,livre,prix unique du livre,livre,édition en ligne,prix livre Thème : Livre numerique A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 16 fevrier  2011 | Pays | Zone : France

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

18 juin 2018 Rédaction 0

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives Consulter le texte Mots clés : Archives,depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre Thème : Archives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 3 janvier  1979 | Pays | Zone : France Vous avez recherché:- Loi n° 79-18 Suite …