Tag Archives: liens promotionnels

Liens promotionnels

La société Eurochallenges titulaire de la marque du même nom, a constaté qu'en tapant le mot "eurochallenges" sur le moteur de recherche GOOGLE,…
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La société CITADINES qui exerce une activité de location d'appartements équipés avec services hôteliers, est titulaire de la marque verbale " CITADINES ".…
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La société PHYTEA spécialisée dans la commercialisation de compléments alimentaires, est titulaire de la marque "PHYTALGIC". Ayant constaté que la saisie de sa…
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La société IDEO TECHNOLOGIES, titulaire des marques Ideo Technologies et Sweetdev, a constaté que la saisie des mots- clés " Sweetdev " et…
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Ayant constaté qu'une requête adressée au moteur de recherche de la société Google France avec l'une de ses marques (eurochallenges) faisait apparaître en…
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La Société MESURE 2000, en faisant référencer les termes METRIX et MULTIMETRIX dans le moteur de recherche Google de manière à voir afficher…
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Dans l'affaire opposant les sociétés Google et Louis Vuitton, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de la société…
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Concurrence déloyale sur AdWords

Le fait pour un intégrateur informatique de réserver le nom du logiciel édité par une société concurrente  pour renvoyer à son propre site…
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Réservation fautive de mots clefs sur AdWords

Dans toutes les hypothèses où une société poursuit un concurrent au titre de la réservation fautive d’un mot clef sur AdWords, cette dernière…
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Mots génériques sur Adwords

Conditions de la concurrence déloyale L'action en concurrence déloyale est susceptible de s‘appliquer à la réservation fautive de mots clefs correspondant à la…
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Risque de confusion sur AdWords

  Réservation de dénomination sociale Une société a acquis auprès de Google comme mots clés, la dénomination sociale et les noms de domaine…
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Dénomination sociale et liens promotionnels

  Absence de concurrence déloyale   Dans l’affaire Sixt / Rent a car, les juges ont rappelé qu’il est constant que l'usage de…
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Marque d’un concurrent sur Google Adwords

Nécessité d’un risque de confusion Aux termes de l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle, "la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant…
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Liens promotionnels : affaire SNCF

Marques de la SNCF sur AdWords La Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), qui a pour mission principale le transport…
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Réservation fautive de mots clefs sur AdWords

  Preuve de la réservation fautive Dans cette affaire, la société « Ami de 2 CV » reprochait à la société Mehari Evasion d'avoir acheté…
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AdWords : risque de confusion retenu

Protection d’un nom de produit Il est acquis que l'achat d'un mot clé et son utilisation ne sont pas illicites sauf en cas…
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Dénomination sociale sur AdWords

  Concurrence déloyale non applicable Les mêmes principes s’appliquent en matière de reprise de marques ou de dénominations sociales sur Google AdWords. Ne…
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Une société a constaté que l’insertion dans le moteur de recherche Google de ses marques déposées « comptoir de l’or » ou «…
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L’utilisation, sur Google AdWords, d’un mot clé identique ou similaire à la dénomination sociale d’un concurrent n’est pas en soi illicite dès lors…
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Absence de faute Une société qui réserver sur AdWords, la dénomination sociale d’un concurrent ne sera pas ipso facto condamnée. Dans cette nouvelle…
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