Tag Archives: lien de subordination

Reporter photographe salarié

Un reporter photographe ayant collaboré à la communication institutionnelle d’une association caritative (le secours populaire) n'est pas fondé à bénéficier de la présomption…
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Contrat de portage salarial

Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de  refuser d’admettre au…
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Prouver un contrat de travail

Absence d’écrit Même si une personne ne peut se prévaloir ni d'un contrat de travail signé, ni d'une déclaration unique d'embauche, ni de…
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Contrat de travail avec un photographe ?

  Un photographe ayant collaboré avec la REDOUTE a demandé sans succès la requalification de sa collaboration en contrat de travail. Preuve du…
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