Tag Archives: lien de subordination

Collaboration régulière du photographe

Après plusieurs années de collaboration avec une société de production de films publicitaires un prestataire photographe, a poursuivi celle-ci en requalification de sa…
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Contrat de prestation de service ou contrat de travail ?

Le prestataire d’un organisateur de réceptions, en charge d’animer la communication sur les réseaux sociaux et sur internet, a vu son contrat de…
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Commercial d’entreprise : attention au travail dissimulé

Pour éviter toute requalification en contrat de travail ou condamnation pour travail dissimulé, il est impératif que les « commerciaux » conservent leur indépendance d’exercice…
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Cession de droit à l’image et contrat de travail

Attention à la rédaction du contrat de sportif incluant une cession de droit à l’image. Comme illustré par cette affaire, ce dernier peut…
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Prestation d’achat / revente de spectacles  

L’achat revente de spectacles clefs en main est légale et ne nécessite pas de disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette solution…
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Auteur pour Fun Radio : requalification en CDI   

Une cession de droits d’auteur peut parfaitement être requalifiée en contrat de travail. Un des auteurs intervenant pour l’émission de Fun Radio « la…
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Sous-traitance et prêt de main d’œuvre illicite

Le prêt de main d’œuvre illicite est un risque sérieux en matière de sous-traitance. Dans cette affaire, le dirigeant d’une société a été…
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Photographe : conditions du contrat de travail

Un photographe inscrit au répertoire des métiers, a tenté sans succès d’obtenir la requalification de sa collaboration avec son principal client, en contrat…
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Prestation de service : la preuve du contrat de travail 

La prudence s’impose en matière de demande de requalification de contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conditions de la…
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Mannequin rémunéré exclusivement en royalties : légal

Une prestation de mannequin peut être réalisée à titre gracieux moyennant exclusivement le versement de royalties, toutefois l’employeur prend le risque de s’exposer…
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Statut du photographe de magazine

Un photographe professionnel exerçant sous le statut d'artisan, a collaboré plusieurs années avec l’éditeur d’un magazine musical. Ses tâches comportaient la réalisation de…
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Relations client / prestataire : la question du coemploi 

C’est à tort que Conseil des Prud'hommes de Paris a jugé que la société Microsoft était coemployeur d’une salariée de l’un de ses…
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Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ?  

Le statut d’auto-entrepreneur est un régime dérogatoire et simplifié offert sur droit d'option aux personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante…
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Avocat collaborateur : conditions du contrat de travail

Chez les avocats collaborateurs, la possibilité de se créer une clientèle privée est de nature à paralyser la requalification en contrat de travail.…
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E-learning : statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI

S’appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en ligne doit être bien encadré juridiquement. Dans cette affaire, un…
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Photographe pour La Redoute : les conditions du CDI

Un photographe en charge de la réalisation des prises de vue du catalogue de La Redoute a été débouté de sa demande de…
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Contrat d’apporteur d’affaires requalifié en CDI

La prudence s’impose quant aux relations entretenues avec les apporteurs d’affaires, il convient de leur laisser une autonomie suffisante dans l’exercice de leurs…
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Contrat de consultant ou contrat de travail ? | Affaire Betclic

Un consultant de paris sportifs en ligne pour la société Betclic a échoué à obtenir la requalification de son contrat de prestation de…
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Un avocat autoentrepreneur obtient le statut de salarié

Les avocats ne dérogent pas aux dispositions d’ordre public du code du travail sur la requalification de la relation de travail. Un avocat…
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« Uberisation » de l’économie : vers une vague de CDI ?

Le mouvement des premières requalifications en contrat de travail des prestataires des secteurs de l’économie « uberisée » serait-il amorcé ? En l’espèce,…
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