Tag Archives: lien de subordination

Uber : la requalification en contrat de travail

Un chauffeur Uber a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat de travail. L’organisation même du service Uber (lien de subordination, contrôle,…
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Contrat de colporteur de presse

En l’absence de lien de subordination, le contrat de colporteur vendeur de presse ne peut être requalifié en contrat de travail (statut d’indépendant).…
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Statut de l’illustrateur pour magazine  

Un illustrateur ayant collaboré avec la société Mondadori Magazines France (magazine « Nous deux ») pendant plusieurs années a été débouté de son action en…
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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille

Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait…
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Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification

Le détournement du statut d'autoentrepreneur en salariat déguisé peut être sanctionné, entre autres, par un redressement URSSAF (requalification des sommes versées au prestataire…
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Sous-traitance entre Avocats : requalification en contrat de travail ?

En matière de sous-traitance de dossiers entre avocats et de mise à disposition de moyens (locaux …), le risque de requalification en contrat…
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Preuve du contrat de directeur de la production

Comme illustré par cette affaire, même en l’absence d’un écrit, les juges peuvent retenir l’existence d’un contrat de travail de directeur de production.…
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Contrat de travail de photographe

Un photographe a obtenu la requalification de sa collaboration avec la société PRISMA MEDIA en contrat de travail à durée indéterminée. 
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Contrat de comédien

La reconnaissance du contrat de travail à durée indéterminée de comédien suppose la preuve du lien de subordination ...
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI

Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le…
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Contrat de gérance de succursale

Peu importe la qualification donnée à une convention par les parties, le contrat de gérant de succursale s’apprécie in concreto selon les critères…
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Uber : CDI reconnu pour un chauffeur

Le modèle économique de certaines Start-up, dont Uber, pourrait être impacté par les actions en requalification des contrats de prestation de services en…
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Avances aux auteurs de concepts audiovisuels : le redressement URSSAF

L’URSSAF n’est pas en droit de soumettre les avances versées à auteur de concept audiovisuel aux cotisations sociales salariales si elle n’établit pas…
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Téléréalité : le contrat de travail exclu

Dans l’affaire Adventure Line Production, la Cour de cassation a adopté une motivation lapidaire : la preuve de l'existence d'un lien de subordination caractérisant…
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Plateforme de mise en relation de main d’œuvre

Certaines plateformes de mise en relation électronique entre salariés et employeurs brouillent les frontières : simples sites d’annonces d’emploi ? Sites de placement de main…
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Contrat de journaliste : le lien de subordination

Être rédacteur et titulaire de la carte de presse ne fait pas, ipso facto, bénéficier de la  présomption de journaliste professionnel. Un rédacteur…
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Travailler avec un photographe : le risque de requalification

Dès lors qu’un photographe est inscrit au répertoire des métiers, la collaboration avec ce dernier pourra difficilement être requalifiée en contrat de travail.…
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Mise au placard du salarié : attention à la prise d’acte

Mettre au placard un salarié expose l’employeur à une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement. Un salarié, embauché en contrat de…
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Statut social du décorateur

Le choix de la rémunération du décorateur (salaire, paiement de prestation de service …) n’est pas anodin et peut donner prise à un…
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Restitution de l’ARE à Pôle emploi

Le responsable artistique d’une compagnie, employé en qualité d'intermittent du spectacle par l'association Artem, a obtenu gain de cause contre Pôle emploi qui lui…
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