Tag Archives: licenciement

droit du travail et cinema

Le CE confirme la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité saisi sur recours hiérarchique de l'employeur, de refuser de licencier…
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Audiovisuel et droit du travail

La condamnation de la société Endemol France à payer à son ancien directeur du développement, M.D., la somme de 12 millions d'euros à…
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Internet au travail

Un employeur est en droit de demander et obtenir du président du tribunal de commerce, une ordonnance de référé autorisant un huissier de…
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Internet au travail

M.X, responsable de production et de contrôle informatique a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de sa connexion Internet professionnelle à…
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Internet au travail

M.X, graphiste, a été licencié pour faute grave pour avoir, pendant les heures de travail et avec l'outil informatique mis à sa disposition…
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Internet au travail

M. X, opticien junior au sein du groupe Auchan, a été licencié pour avoir visité des sites Internet étrangers à ses fonctions pendant…
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Internet au travail

Un employeur a licencié un salarié aux motifs que ce dernier avait enregistré sur son ordinateur un dossier intitulé " jokes " sur…
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Internet au travail

Le salarié a droit, même au temps et sur le lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée. Celle-ci implique…
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Internet au travail

Constitue une faute grave justifiant un licenciement, le fait pour une formatrice linguistique employée par un organisme avec qui elle était en conflit,…
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Charte informatique en entreprise

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans…
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Obligation de reclassement

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de rechercher et de proposer aux salariés dont le licenciement est prévu,…
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Factures telephoniques

M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud'homale le paiement d'une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l'usage de son…
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Internet en milieu scolaire

Le Ministre de l'éducation nationale peut mettre à la retraite d'office une professeur de lycée qui s'est livrée dans son passé à des…
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Licenciement et usage du téléphone portable

Une Cour d'appel (1) avait jugé justifiée le licenciement pour faute grave d'un ambulancier qui avait sciemment couru le risque de négliger une…
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Licenciement et nouvelles technologies

M. X. qui a été engagé par la société Sport OFM en qualité de statisticien marketing (pour l'activité internet de la société) demandait…
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Audiovisuel et droit du travail

Mme X, assistante de production puis journaliste, a travaillé pour une chaîne audiovisuelle sur la base d'une succession de contrats de travail. Licenciée…
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Teletravail

Une responsable de la communication a convenu avec son employeur de travailler à partir de son domicile et de ne présenter au siège…
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Licenciement – Publicite

Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau…
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Delocalisation et licenciement

Si l'employeur peut réorganiser son entreprise dans le cadre de son pouvoir de direction, la seule prise en compte de l'intérêt général de…
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Internet en milieu professionnel

La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'appel de Bordeaux (1) qui a condamné l'employeur d'une déléguée vétérinaire…
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