Tag Archives: licenciement pour faute grave

« Blagues salaces » en entreprise : licenciement validé

Un comportement inadapté du salarié dans le fait de multiplier les blagues salaces et des propos déplacés sur le physique de ses collègues…
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Non-respect des règles d’hygiène par le salarié : le licenciement possible

Le manquement aux règles d’hygiène en entreprise par un salarié expose le salarié à un licenciement. Il en va ainsi, de la présence…
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Contrats

Faute grave du salarié

Considérant en l'espèce, que par lettre du 9 janvier 2007, la société DPEL Services notifiait à M. Christian X… son licenciement pour faute…
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Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave

Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé.…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook

Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Fumer du cannabis au travail : licenciement confirmé

Dans l’affaire soumise, un salarié a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée au motif d’avoir introduit et consommé des produits stupéfiants…
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Aider un débiteur : une « bonne » action à risque

Un clerc d’huissier s’expose à un licenciement pour faute grave et manque à son obligation de loyauté en apportant son aide à un…
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Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement

Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a été…
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Arrêt maladie : l’obligation de loyauté du salarié

Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient à…
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Vol de produits de luxe par un salarié

Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave).  Dans cette affaire, en…
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Vol d’Ipad sur un vol Air France

Mis en cause dans des faits de vol d'un Ipad appartenant à un passager trouvé à l’issue d’un vol, un steward Air France…
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Comportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié

Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté en…
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Droit à l’image et dignité humaine

Les juges se sont à nouveau prononcés sur le comportement déplacé d’un éducateur spécialisé en établissement  pour personnes inadaptées et handicapées.  Après mise…
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Photographies dans un cockpit : licenciement sans cause réelle

Un pilote d’avions privés a été licencié pour faute grave pour avoir pris des photographies et  réalisé des enregistrements à l'insu du commandant…
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Photographies inappropriées au travail

Un harcèlement peut prendre la forme de l’envoi électronique de photographies déplacées. Dans cette affaire tombant à pic d’actualité, le licenciement pour faute…
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Obligation de développer une clientèle en cabinet 

Une salariée recrutée comme conseil en propriété industrielle, a été licenciée pour faute grave, entre autres, en raison du peu de dossiers traités…
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Image et dignité des personnes âgées

Un établissement assurant l’hébergement médicalisé de personnes âgées a licencié deux de ses salariés pour faute grave. Ces derniers avaient organisé une mise…
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Commerce en ligne au sein de l’entreprise

Le salarié qui met en place au sein de son entreprise (centre de tri) un véritable commerce parallèle de revente d’objets en ligne…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié

La Cour d’appel de Paris serait-elle entrée en résistance ? Suite à 1ère cassation annulant le licenciement de deux salariées pour injure raciste…
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