Tag Archives: liberté d’expression

Marque et liberte d’expression

L'association Greenpeace a reproduit sur son site internet les logos du Commissariat à l’énergie atomique et de la société Areva en les associant…
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Syndicats et internet

La SA TNS Secodip demandait en justice la fermeture de plusieurs rubriques du site Internet d'un syndicat de branche (CGT). Selon la société,…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook

Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela…
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Droit à l’image : le contexte, un facteur déterminant

Les éditeurs de presse peuvent être condamnés pour atteinte au droit à l’image lorsqu’ils utilisent, hors contexte, la photographie d’une personne anonyme....
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Parodie de Marque

L'exception de parodie ou de pastiche a été instituée par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle comme exception au droit…
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Statut juridique du marchand de biens

Publier un livre sur sa propre famille

  L’auteur d’un roman ne dispose pas d’une liberté totale de création quand il traite le sujet de sa famille. Cette liberté d’expression…
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Commentaires négatifs en ligne : agir en dénigrement ?

Le client, mécontent des services d’une société, doit faire preuve de prudence dans l’expression de ses commentaires en ligne, sous peine d’une condamnation…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Respect de la vie privee

M. Jean X. a publié un roman dans lequel il a mis en scène une histoire inspirée de faits, lieux, personnages ayant une…
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Dénigrement entre sociétés

Un fabricant de plans de travail de cuisine qui a cessé de vendre des produits à base de quartz pour privilégier des matériaux…
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Droit d’intégrer des photographies à une œuvre 

Un artiste dont le travail consiste à découper les photographies de tiers pour les intégrer de façon prépondérante à ses œuvres, peut-il être…
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Droit à l’image des épouses de Présidents  

Concernant les premières dames de France, la limite entre vie publique et vie privée peut être difficile à délimiter et il en va…
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Droit de critique entre concurrents 

Les enseignes Speed Rabbit Pizza et Domino's se sont à nouveau affrontées sur le terrain judiciaire : l’enseigne Domino's a obtenu la condamnation de…
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Dieudonné : le Conseil d’État se prononce

On se souvient que parmi les nombreux contentieux Dieudonné, le Maire de Marseille avait annulé le contrat de location d’une salle (gérée par…
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Fait divers badin : le droit à l’image écarté

On se souvient de cette mésaventure rocambolesque d’un conducteur qui, au volant de sa voiture,  avait confondu l'entrée d'un parking avec l’une des…
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Droit à l’image des cadres dirigeants

Au regard de l’explosion des publications sur les réseaux sociaux, les juridictions font preuve de souplesse en matière de droit à l’image des…
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Injure raciste au travail : licenciement justifié

La Cour d’appel de Paris serait-elle entrée en résistance ? Suite à 1ère cassation annulant le licenciement de deux salariées pour injure raciste…
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Michel Polnareff c/ Cetelem

Très attendue, la décision concernant l’utilisation détournée de l’image de Michel Polnareff dans le cadre des publicités Cetelem a été rendue. L’agence de…
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Blogs

Dans cette affaire, il était reproché à M.S. d'avoir diffusé sur son blog "carouf.overblog.com" des propos dénigrant à l'égard de la société CARREFOUR.…
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Blogs

Mme P. a obtenu le retrait d'un Blog portant atteinte à sa vie privée. Le Blog en cause, dont l'hébergement était assuré par…
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Syndicats et internet

La SA TNS Secodip demandait en justice la fermeture de plusieurs rubriques du site Internet d'un syndicat de branche (CGT). Selon la société,…
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