Tag Archives: liberté d’expression du salarié

Liberté d’expression du salarié sur Facebook

Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela…
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Interviews des délégués syndicaux à la presse

Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour les…
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Email au PDG : le risque de licenciement

La  prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial, a…
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Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement

Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a été…
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Abus d’expression des délégués syndicaux

La sanction d’un délégué du personnel (également conseiller prud'homal) qui avait apposé sur le tableau des délégués du personnel une affiche jugée injurieuse…
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Image violente sur Facebook : le risque de licenciement 

La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses collègues…
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Insulter son employeur n’est pas nécessairement une faute

Certains mots ont un impact plus fort que d’autres. Dans cette affaire, arrivée jusqu’en Cour de cassation, les juges suprêmes ont considéré que…
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Interview donnée par un représentant du personnel

Donner des interviews télévisées et permettre à des journalistes d'accéder au site de l’entreprise semble bien être un droit reconnu aux représentants du…
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Obligations du directeur de la publicité

Dans cette même affaire, un directeur de publicité a contesté sans succès la clause d'exclusivité insérée dans son contrat de travail qui lui…
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Usage des réseaux sociaux en entreprise

Rappel des tribunaux toujours utile : pour donner prise légale à une éventuelle sanction du salarié en cas d’abus sur Twitter, il est…
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Liberte d’expression du salarie

C'est acquis, le salarié, jouit, sauf abus, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. Il ne peut être apporté…
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Liberte d’expression du salarie

Si le salarié dispose au sein de l'entreprise de sa liberté d'expression en application de l'article L 120-2 du Code du travail, il…
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