Tag Archives: leg

Leg d’oeuvre d’art

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée "Société civile de…
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Leg d’oeuvre d’art

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée "Société civile de…
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Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir

L’épouse d’un artiste / auteur, en tant que bénéficiaire de l’attribution intégrale, en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la…
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Protection d’un acronyme notoire | Affaire SPA

La cause animale a connu quelques remous ces derniers temps : deux des plus anciennes associations de protection des animaux se sont affrontées…
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