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Internet en milieu professionnel

29 juin 2020 Rédaction 0

La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Bordeaux (1) qui a condamné l’employeur d’une déléguée vétérinaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont qualifié d’avertissement, le courrier électronique envoyé par Suite …

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Abus de l’internet par le salarié

18 avril 2016 Rédaction 0

  Détournement de l’outil informatique   Dans cette affaire, le licenciement d’un salarié a été jugé fondé en raison de l’utilisation des ressources informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles, à l’insu de son employeur, pendant et en Suite …

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Internet au travail

5 octobre 2014 Rédaction 0

Faute grave du salarié Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de la découverte sur son poste en accès libre (service maintenance), non protégé par un écran de veille ou un mot de passe et donc consultable Suite …

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Internet au travail

5 octobre 2014 Rédaction 0

Obligation de loyauté Même en l’absence de charte informatique en entreprise, l’abus de l’internet peut donner lieu à un licenciement pour faute grave sur le fondement de l’obligation contractuelle de loyauté du salarié. Dans cette affaire, un salarié a été Suite …

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Internet au travail

5 octobre 2014 Rédaction 0

Droit de contrôle de l’employeur Les courriels adressés et reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l’employeur Suite …

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Internet au travail

5 octobre 2014 Rédaction 0

Lettre de licenciement La juridiction prud’homale, saisie d’un litige relatif aux motifs d’un licenciement, doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur au vu des éléments fournis par les parties, étant précisé que les limites du Suite …