Tag Archives: internet au travail

Internet au travail

M. A avait fait l'objet d'un blâme motivé pour la consultation de sites internet à connotation sexuelle, à l'aide de l'ordinateur portable mis…
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Internet au travail

En recourant à la messagerie électronique de l'entreprise, de façon à diffuser des messages à l'ensemble de ses collègues, pour formuler des critiques…
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Internet au travail

Le fait pour un employeur de supprimer la ligne téléphonique et l'adresse Internet de l'un de ses salariés, de même que la demande…
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Internet au travail

Un employeur a été débouté de sa demande de dommages-intérêts contre un ancien salarié qui a détruit des fichiers informatiques de la société.…
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Internet en milieu professionnel

Un salarié licencié ne peut soulever pour la première fois devant la Cour de cassation, le fait que l'employeur ait mis en oeuvre…
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Internet en milieu professionnel

Le renvoi de Mme X devant un tribunal correctionnel, pour abus de confiance à l'égard de son employeur, a été confirmé par la…
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Charte informatique en entreprise

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans…
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Internet au travail

M. X, cadre supérieur chez un opérateur de téléphonie amené à emmener son ordinateur portable chez lui, a été licencié pour avoir navigué…
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Internet en milieu professionnel

La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'appel de Bordeaux (1) qui a condamné l'employeur d'une déléguée vétérinaire…
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Abus de streaming au travail : le risque de licenciement

Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites, monopolisant…
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Utilisation abusive de l’internet au travail

Le salarié est en droit d’utiliser, sur son lieu de travail, le réseau internet, dans des limites raisonnables n’excédant pas la tolérance ressortant…
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Abus de l’internet : critère de la durée de connexion

Un directeur financier a obtenu la somme de 140 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.…
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Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail

Le CHSCT peut recourir à une expertise même en présence d’un projet d’application mobile ou d’usage de tablette numérique qui a priori, n’a…
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Commerce en ligne au sein de l’entreprise

Le salarié qui met en place au sein de son entreprise (centre de tri) un véritable commerce parallèle de revente d’objets en ligne…
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Preuve des connexions internet du salarié

Une SARL a licencié l'un de ses salariés au motif que ce dernier exerçait à des fins personnelles sur ses lieu et temps…
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Connexions internet abusives du salarié

Il était reproché à un salarié d'avoir adopté un comportement contraire à ses obligations professionnelles consistant à avoir détourné l'utilisation du matériel informatique,…
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Téléchargements illicites au travail : licenciement validé

Le licenciement pour faute grave d’un salarié a été validé par les tribunaux. Celui-ci avait téléchargé, pendant ses heures de travail et à…
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Emails du salarié : statut du directeur général

L’appréciation de l’usage des outils informatiques mis à la disposition des cadres n’est pas la même que celle des salariés non cadres. Dans…
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Détournement de l’outil informatique de l’employeur

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir i) enregistré des données confidentielles de l'entreprise sur un disque dur externe, ii)…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement

Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris…
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