Internet en milieu professionnel

La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Bordeaux (1) qui a condamné l’employeur d’une déléguée vétérinaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont qualifié d’avertissement, le courrier électronique envoyé par l’employeur et comportant les griefs reprochés à la salariée (2). L’intérêt de qualifier un email […]

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Abus de l’internet par le salarié

  Détournement de l’outil informatique   Dans cette affaire, le licenciement d’un salarié a été jugé fondé en raison de l’utilisation des ressources informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles, à l’insu de son employeur, pendant et en dehors de ses heures de travail. Le salarié avait également usurpé l’identité de l’employeur pour […]

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Internet : nommer un dossier « Perso » ne suffit pas

Dossiers présumés à caractère professionnel Il est acquis que les dossiers et fichiers créés et connexions établies par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors de sa […]

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Internet au travail

Faute grave du salarié Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de la découverte sur son poste en accès libre (service maintenance), non protégé par un écran de veille ou un mot de passe et donc consultable par tous, d’un certain nombre de courriers électroniques à caractère non professionnel envoyés pendant les […]

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