Il convient de répondre dans des délais raisonnables, aux demandes de communication de documents précises formulées par un supérieur hiérarchique. L’absence totale de réponse délibérée du salarié ou des retards répétés dans ses réponses, l’exposent à une sanction qui peut aller jusqu’au licenciement pour insuffisance professionnelle.
Articles taggés:insuffisance professionnelle
Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?
L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être difficile à apporter. En la matière, le pouvoir d’appréciation « in concreto » des juges joue au maximum. Pour les salariés des professions du chiffre (comptables
Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel cas, ces objectifs sont présumés être fixés d’un commun accord avec l’employeur.
Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle
Un employeur peut difficilement reprocher une insuffisance professionnelle à son salarié s’il ne lui a jamais fait remarquer une insuffisance, inaptitude ou incapacité à accomplir sa mission durant les quatre années précédant …
Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant
Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires (taux de charge) suffisant si aucun objectif chiffré précis ne lui a été fixé. La fixation de tels objectifs en cours de contrat de travail constitue une modification unilatérale des conditions de travail, qui doit impérativement être soumise à l’accord du salarié. Dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle
Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive
L’insuffisance professionnelle d’un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage son pouvoir décisionnaire avec le fondateur de l’entreprise qui décide de conserver le titre de CEO ainsi que de larges prérogatives dans les choix stratégiques.
Insuffisance professionnelle du directeur créatif
Un directeur créatif qui perd les marchés publicitaires qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour insuffisance professionnelle, ledit licenciement pouvant être assorti d’une mise à pied disciplinaire ou conservatoire
Pas de moyens suffisants, pas de licenciement
Un employeur ne peut licencier un salarié (cadreur audiovisuel) s’il ne lui donne pas les moyens matériels de réaliser ses missions. Le licenciement d’un salarié a été considéré comme abusif.
Obligations du maquettiste-infographiste
Le salarié maquettiste-infographiste est un maillon de la chaîne de production graphique, en cette qualité, sa responsabilité ne peut être que limitée en cas d’erreurs sur ses travaux graphiques et de mise en page …
Diligences du juriste PI en entreprise
Les juristes, y compris ceux en propriété intellectuelle, n’échappent pas au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Toutefois, l’employeur doit pouvoir…
Licencié pour insuffisance professionnelle
Conditions de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l’employeur et doit, pour justifier un licenciement, se trouver caractérisée par des éléments objectifs vérifiables qui ne se heurtent pas à des contradictions manifestes. Insuffisance de résultats Les résultats insuffisants du salarié ou la non-réalisation des objectifs ne peuvent justifier un licenciement que […]
Licenciement d’un avocat pour insuffisance professionnelle
Conditions de l’insuffisance professionnelle Un avocat salarié peut parfaitement être licencié pour insuffisance professionnelle, toutefois l’employeur doit être en mesure d’établir les insuffisances de nature à justifier la mesure de licenciement. En droit, l’insuffisance professionnelle doit reposer sur des éléments concrets, objectifs et matériellement vérifiables, suffisamment pertinents pour justifier le licenciement. L’employeur doit produire […]