Contrefaçon et rencontre fortuite

La Cour de cassation a relaxé le présumé contrefacteur d’une oeuvre musicale aux motifs que les similitudes constatées entre les deux oeuvres procèdaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d’une source d’inspiration commune. Mots clés : contrefaçon,délit de contrefaçon,rencontre fortuite,inspiration commune,oeuvre musicale,bonne foi,délit de contrefaçon Thème : Contrefacon – Rencontre fortuite A propos de cette […]

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Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?

Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….

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Contrefacon – Rencontre fortuite

La Cour de cassation a relaxé le présumé contrefacteur d’une oeuvre musicale aux motifs que les similitudes constatées entre les deux oeuvres procèdaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d’une source d’inspiration commune. Mots clés : contrefaçon,délit de contrefaçon,rencontre fortuite,inspiration commune,oeuvre musicale,bonne foi,délit de contrefaçon Thème : Contrefacon – Rencontre fortuite A propos de cette […]

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