Statut juridique du marchand de biens

Diffamation : Aufeminin.com c/ M.X

21 décembre 2017 La Rédaction 0

> Toute personne qui poursuite un site éditeur d’un forum de discussion doit bien distinguer dans son assignation, ce qui relève de l’injure de ce qui relève de la diffamation.  Le site Aufeminin.com a obtenu la nullité d’une assignation pour délits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Rallonger la prescription abrégée ?

7 décembre 2017 La Rédaction 0

Une Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe a été déposée à l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. En l’état actuel du droit, Suite …

Statut juridique du marchand de biens

David Douillet contre bakchich.info

7 novembre 2017 La Rédaction 0

Le site bakchich.info a été poursuivi par le judoka David Douillet, pour diffamation. Le site avait publié un article le mettant en cause avec l’écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier comme disposant de comptes bancaires occultes au Lichtenstein (imputation Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation par email publique ou privée ?

17 septembre 2017 La Rédaction 0

> Le caractère public ou privé d’une diffamation par email ne dépend pas du nombre de destinataires mais de l’existence ou non d’une communauté d’intérêts liant les destinataires. Un message électronique diffamatoire envoyé …   Jurisprudence >>> Vous avez recherché:diffamation Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation contre Gérard Depardieu

28 juillet 2017 La Rédaction 0

> L’auteur du livre « Gérard Depardieu, itinéraire d’un ogre », Patrick Rigoulet, ainsi que les Editions du Rocher (2007), ont été condamnés pour diffamation par le Tribunal correctionnel de Paris. Les passages du livres qualfiant l’acteur de « grand consommateur de droguelatifs » Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Traiter un élu de raciste

28 juillet 2017 La Rédaction 0

> Le fait de traiter un élu de « raciste » n’expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé le président de SOS Racisme et retenu sa bonne foi en sa qualité de président d’une Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation et bonne foi

17 janvier 2017 La Rédaction 0

CE QUE SUPPOSE LA DIFFAMATION La diffamation suppose des allégations verbales, écrites, clairement exprimées ou déguisées ou l’imputation de faits précis susceptibles d’une preuve et d’un débat contradictoire, et portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne physique Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Diffamation par insinuation

22 décembre 2016 La Rédaction 0

Suite à la publication d’un article jugé diffamatoire, Jacques X., le président d’une Province calédonienne a assigné l’éditeur du journal « Le chien bleu » en diffamation (1). En appel, le directeur de la publication a été relaxé. Selon les juges d’appel, Suite …