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L'hebdomadaire France dimanche a fait paraître un article consacré à un supposé enfant caché du Prince Albert de Monaco, accompagné de la photographie…

Suite à la publication dans plusieurs magazines et sur Internet, de photographies les présentant dans leur activité professionnelle, des salariés ont poursuivi les…

Dans le cadre de l'atteinte au droit à l'image d'une personne, la responsabilité de l'imprimeur du support litigieux (brochure publicitaire) ne peut être…

Dans cette affaire, un photographe a fait signer à Mme X un contrat de cession de droit à l'image par lequel il s'interdisait…

Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d'un catalogue de…

L'atteinte au droit à l'image d'une personne au cours d'une émission de télévision peut donner lieu à une condamnation solidaire entre le journaliste…

Porte atteinte au droit à l'image d'une personne, le fait, pour une chaîne de télévision de diffuser une séquence audiovisuelle de la personne,…

Une salariée reprochait à son employeur d'avoir exploité, sans son autorisation, son image à des fins publicitaires sur le site internet de l'entreprise…

Les éditeurs de journaux ont la possibilité de reproduire, même en premier plan et en couverture d’un magazine, l’image d’une personne anonyme qui…

La reproduction de la photographie d'un employé en tenue de travail sur les documents et brochures édités par son ancien employeur n'est pas…

La commercialisation des photographies d'un mannequin nu auprès des lecteurs d'un magazine (Playboy) via des codes SMS, doit avoir été spécialement autorisée par…

Dans cette affaire soumise à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le groupe Hachette avait publié dans l'hebdomadaire Paris-Match, un article…

Dans cette affaire, suite à la mise en liquidation judiciaire d'un club de football, le contrat de travail de l'entraîneur a été rompu…

Une société qui ne bénéficie que d'une licence d'exploitation non exclusive et non cessible d'utilisation d'un cliché photographique, ne peut agir en contrefaçon…

Le Parc des Expositions de PAU a confié à la société CERPIC la création d'une affiche publicitaire pour un salon du mariage. L'année…

La SARL JO BE COM a reproduit sur différents supports (tableau "laminé sur bois", tableau "marouflé sur toile"...) plusieurs oeuvres de CHAGALL, MAGRITTE…

La société Orangina Schweppes Holding a diffusé un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina light. Estimant que cette publicité était dénigrante…

La société 1633 (revue Newlook) poursuivait la société SCPE (magazine Entrevue) pour contrefaçon de photographie et concurrence déloyale. Entrevue avait reproduit une photographie…

Mme X reprochait à la société VF Films production d'avoir inclus dans un reportage réalisé pour le magazine "Strip-Tease", une séquence audiovisuelle ou…

France Dimanche a publié un article relatant la remise de la légion d'honneur au directeur de l'information d'une chaîne. L'article était accompagné de…