Tag Archives: image

Image des personnes

L'hebdomadaire France dimanche a fait paraître un article consacré à un supposé enfant caché du Prince Albert de Monaco, accompagné de la photographie…
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Image des salaries

Suite à la publication dans plusieurs magazines et sur Internet, de photographies les présentant dans leur activité professionnelle, des salariés ont poursuivi les…
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Image des personnes

Dans le cadre de l'atteinte au droit à l'image d'une personne, la responsabilité de l'imprimeur du support litigieux (brochure publicitaire) ne peut être…
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Cession de droit sur l’image

Dans cette affaire, un photographe a fait signer à Mme X un contrat de cession de droit à l'image par lequel il s'interdisait…
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Droits des photographes

Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d'un catalogue de…
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Image des personnes

L'atteinte au droit à l'image d'une personne au cours d'une émission de télévision peut donner lieu à une condamnation solidaire entre le journaliste…
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Image des personnes

Porte atteinte au droit à l'image d'une personne, le fait, pour une chaîne de télévision de diffuser une séquence audiovisuelle de la personne,…
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Image des salaries

Une salariée reprochait à son employeur d'avoir exploité, sans son autorisation, son image à des fins publicitaires sur le site internet de l'entreprise…
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Image des anonymes

Les éditeurs de journaux ont la possibilité de reproduire, même en premier plan et en couverture d’un magazine, l’image d’une personne anonyme qui…
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Image des salaries

La reproduction de la photographie d'un employé en tenue de travail sur les documents et brochures édités par son ancien employeur n'est pas…
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Image des personnes

La commercialisation des photographies d'un mannequin nu auprès des lecteurs d'un magazine (Playboy) via des codes SMS, doit avoir été spécialement autorisée par…
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Image des defunts

Dans cette affaire soumise à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le groupe Hachette avait publié dans l'hebdomadaire Paris-Match, un article…
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Image des sportifs

Dans cette affaire, suite à la mise en liquidation judiciaire d'un club de football, le contrat de travail de l'entraîneur a été rompu…
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Titulaires de l’action en contrefacon

Une société qui ne bénéficie que d'une licence d'exploitation non exclusive et non cessible d'utilisation d'un cliché photographique, ne peut agir en contrefaçon…
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Cession de droits – Publicite

Le Parc des Expositions de PAU a confié à la société CERPIC la création d'une affiche publicitaire pour un salon du mariage. L'année…
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Contrefacon – Oeuvres d’art

La SARL JO BE COM a reproduit sur différents supports (tableau "laminé sur bois", tableau "marouflé sur toile"...) plusieurs oeuvres de CHAGALL, MAGRITTE…
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Denigrement – Publicite

La société Orangina Schweppes Holding a diffusé un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina light. Estimant que cette publicité était dénigrante…
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Droit de citation

La société 1633 (revue Newlook) poursuivait la société SCPE (magazine Entrevue) pour contrefaçon de photographie et concurrence déloyale. Entrevue avait reproduit une photographie…
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Image des salaries

Mme X reprochait à la société VF Films production d'avoir inclus dans un reportage réalisé pour le magazine "Strip-Tease", une séquence audiovisuelle ou…
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Image des mineurs

France Dimanche a publié un article relatant la remise de la légion d'honneur au directeur de l'information d'une chaîne. L'article était accompagné de…
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