Tag Archives: Image des Personnes

Image des compagnons de personnalités publiques

Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à…
Continue reading

Image des anonymes dans les reportages TV

Lors du journal du soir (19/20), France Télévisions a diffusé un reportage consacré au test de présélection organisé par Pôle Emploi à la…
Continue reading

Image du salarié : affaire Point P

Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une  autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors de…
Continue reading

Durée des cessions de droit à l’image

Attention à bien respecter la durée de cession des droits consentie par les photographes, toute exploitation au-delà de la durée contractuellement prévue expose…
Continue reading

Droit à l’image des femmes voilées

Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image. Toutefois,…
Continue reading

Droit à l’image des salariés

L’employeur qui souhaite utiliser l’image d’un salarié dans le cadre d’une diffusion interne ou externe doit lui demander son autorisation sous peine de…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image

Les compagnes et compagnons de personnalités publiques ont également le droit à leur image et leur vie privée, leur préjudice étant réparé de…
Continue reading

Exploitation commerciale de l’image du salarié

L’exploitation publicitaire de l’image du salarié est autorisée si ce dernier a donné son autorisation. Le retrait de l'autorisation donnée est toujours possible,…
Continue reading

Image des personnalités sur les packagings

En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le terrain…
Continue reading

Droit à l’image entre voisins

La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les supports…
Continue reading

Image et vie privée des personnalités

En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du litige,…
Continue reading

Image du salarié : se manifester rapidement

Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être  supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès lors…
Continue reading

Atteinte à l’image de Stromae

Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée,  ne lui permet pas de…
Continue reading

Droit à l’image entre ex-époux 

Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira pas…
Continue reading

Cession tacite de l’image du salarié

Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail conflictuelle, un salarié peut avoir le réflexe de vouloir être indemnisé pour atteinte à…
Continue reading

Droit à l’image : 20 Minutes condamné

En dehors des exceptions légales (domaine public, actualité, acceptation tacite  …), la captation de l’image des anonymes peut donner lieu à condamnation ...
Continue reading
Droit à l’image

Exception au droit à l’image

Exception au droit à l’image : la participation à un événement public Il existe des exceptions au droit à l’image : la participation à…
Continue reading

Image d’un député endormi : protection absolue

Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les juridictions…
Continue reading

Exploitation de l’image du Directeur général

Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit à…
Continue reading

Atteinte à la vie privée par Skype

Enregistrer une conversation Skype privée ou en extraire des images pour les retransmettre à un tiers expose le contrevenant à une condamnation pour…
Continue reading
error: Content is protected !!