Tag Archives: Image des Personnes

Image des personnes

Voici a publié des photographies du présentateur Arthur en compagnie de Mme B, directrice artistique d'une société américaine. Saisis de l'affaire, les juges…
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Image des personnes

M.X a été filmé pour un reportage (1) dans lequel il apparaissait dans l'exercice de ses missions de fonctionnaire de police au sein…
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Image des personnes

L'article 9 du Code Civil et l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales protègent le…
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Image des personnes

Concernant une atteinte au droit à l'image de Laure Manaudou par le magazine Voici, les juges n'ont pas reconnu à l'éditeur l'exception dite…
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Image des personnes

Dans cette affaire où un chanteur revendiquait contre sa maison de disque son droit à l'image, les juges avaient considéré que si le…
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Image des personnes

Doit être condamnée pour atteinte à l'intimité de la vie privée (articles 226-1 et 226-6 du code pénal), la personne qui installe une…
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Image des anonymes

La revue Entrevue a publié une photographie de Mme X., personnalité publique, en train de danser avec un sein dénudé. Le cliché était…
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Image des personnes

Une comédienne, mannequin et présentatrice de télévision, qui a concédé à une photographe, une autorisation de la photographier nue et d'utiliser les clichés…
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Image des mineurs

Les magazines Paris Match et Télé 7 Jours ont diffusé la photographie d'un mineur de 11 ans en compagnie de son père. La…
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Droits des photographes

Des photographes sous-marins ont autorisé la société France 3 a réaliser un reportage télévisé sur leurs activités (pour l'émission Thalassa). Ayant découvert que…
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Image des personnes

L'hebdomadaire France dimanche a publié un article consacré au tournoi Roland Garros en illustrant l'article de photographies de M.X. et Mme Y. (deux…
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Respect de la vie privee

Estimant qu'un article de fiction paru dans le Figaro littéraire portant sur la disparition du docteur X., de son épouse et de leurs…
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Image des salariés

Ayant découvert qu'un numéro du journal CASTING portait la reproduction d'une copie d'écran du site internet Tipunch.com sur lequel figurait les photographies des…
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Image des personnes

Ayant découvert qu'un numéro du journal CASTING portait la reproduction d'une copie d'écran du site internet Tipunch.com sur lequel figurait les photographies des…
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Image des defunts

L'article 9 du Code civil présente un caractère individuel et vise les seules atteintes subies personnellement par le titulaire du droit concerné. Il…
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Image des personnes

Le Journal du dimanche a fait paraître un article relatant l'attaque par un commando armé d'un fourgon blindé illustré par une photographie représentant…
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Image des personnes

Le magazine Entrevue a fait paraître sur plusieurs pages, dont celle de couverture, des photographies du mannequin et actrice Laetitia X... posant nue…
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Image des defunts

M. X. a édité un disque sur la pochette duquel a été reproduite la photographie de Gérard Y. qui est décédé en 1977.…
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Image des mannequins

La société Point mariage a passé commande auprès de M. X, photographe, de clichés pour illustrer un catalogue de costumes de mariage. M.…
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