Tag Archives: Image des Personnes

Image des personnes

En application de l’article 9 du Code civil, toute personne a un droit sur son image. Le fait pour une psychologue stagiaire de…
Continue reading

Image des personnes

Ne constitue pas une atteinte à l'intimité de la vie privée le fait pour un journal de publier le portrait d'une personne extraite…
Continue reading

Image des personnes

On sait que les articles 126-1 et 226-2 du code pénal, répriment le fait de capter, enregistrer, transmettre, sans le consentement de leur…
Continue reading

Image des personnes

On se souvient que suite à la sortie du film documentaire intitulé " Etre et avoir " (1) portant sur la vie quotidienne…
Continue reading

Image des personnes

Un agent artistique a poursuivi la société 20 MINUTES qui a reproduit sur son site Internet, une photographie du top modèle Carla Bruni,…
Continue reading

Image des salaries

Suite à la publication dans plusieurs magazines et sur Internet, de photographies les présentant dans leur activité professionnelle, des salariés ont poursuivi les…
Continue reading

Image des personnes

A la suite de la diffusion par TF1 d'une émission "Le droit de savoir", M.B. a poursuivi les auteurs du reportage pour atteinte…
Continue reading

Image des personnes

Dans le cadre de l'atteinte au droit à l'image d'une personne, la responsabilité de l'imprimeur du support litigieux (brochure publicitaire) ne peut être…
Continue reading

Vie privee

Dans un contentieux opposant le magazine Voici au couple Patrick Bruel / Amanda Sthers sur la publication de photographies attentatoires à la vie…
Continue reading

Cession de droit sur l’image

Dans cette affaire, un photographe a fait signer à Mme X un contrat de cession de droit à l'image par lequel il s'interdisait…
Continue reading

Image des personnes

Porte atteinte au droit à l'image d'une personne, le fait, pour une chaîne de télévision de diffuser une séquence audiovisuelle de la personne,…
Continue reading

Image des anonymes

Les éditeurs de journaux ont la possibilité de reproduire, même en premier plan et en couverture d’un magazine, l’image d’une personne anonyme qui…
Continue reading

Image des personnes

Le magazine Entrevue a publié dans sa rubrique "Internet", un article intitulé "Vengeance on line", et consacré à des sites web installés à…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Garanties des banques d’images en ligne

Les banques de données d’images en ligne ne peuvent opposer à leur client leurs conditions générales en ligne les dégageant de toute responsabilité,…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits d’auteur sur Google Images

Les tribunaux viennent de se prononcer sur un volet intéressant de la responsabilité des  moteurs de recherche : la reproduction d’imagettes comme proposée…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des mineurs – Image des enfants

C'est acquis, sauf exceptions, toute personne a le droit de s'opposer à la reproduction de son image sans son autorisation. Concernant les mineurs,…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des mineurs – Image des écoliers

C'est acquis, sauf exceptions, toute personne a le droit de s'opposer à la reproduction de son image sans son autorisation. Concernant les mineurs,…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image, Image des personnes

La dernière campagne publicitaire en faveur des malvoyants menée par la Fédération des aveugles de France (FAF) utilise de façon audacieuse les photographies…
Continue reading

Image des joueurs du Racing Club

Il convient de toujours encadrer l’utilisation de l’image de l’un des fondateurs d’une société lorsque ce dernier est une personnalité publique. En cas…
Continue reading

Conservation de photographies du salarié

Un employeur n’est pas en droit d’utiliser les photographies prises de ses salariés à d’autres fins que celles ayant conditionné les prises de…
Continue reading
error: Content is protected !!