Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des mineurs – Image des écoliers

8 mars 2020 La Rédaction 0

C’est acquis, sauf exceptions, toute personne a le droit de s’opposer à la reproduction de son image sans son autorisation. Concernant les mineurs, cette autorisation est donnée par les représentants légaux (le plus souvent, les parents).  Il peut s’agir d’une Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image, Image des personnes

26 novembre 2019 La Rédaction 0

La dernière campagne publicitaire en faveur des malvoyants menée par la Fédération des aveugles de France (FAF) utilise de façon audacieuse les photographies d’hommes politiques “aveugles” cannes blanches à la main. L’exploitation de l’image des personnes privées et des personnes Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image

19 mars 2019 La Rédaction 0

Les compagnes et compagnons de personnalités publiques ont également le droit à leur image et leur vie privée, leur préjudice étant réparé de façon distincte lorsqu’ils sont pris en photo (dans un cadre privé) en couple. Il résulte des dispositions Suite …

Droit à l’image

Exception au droit à l’image

9 janvier 2019 La Rédaction 0

Exception au droit à l’image : la participation à un événement public Il existe des exceptions au droit à l’image : la participation à un concours (événement public) d’une personne en tant que candidat peut paralyser son droit à l’image. Dans Suite …

Contrat de Régie publicitaire

Droit à l’image des personnes

22 août 2018 La Rédaction 0

Droit à l’image des personnes : responsabilité des bases photographiques Droit à l’image des personnes : acquérir en ligne des droits sur une photographie représentant une personne peut être risqué. En effet, les plateformes de vente de photographies ne contrôlent pas nécessairement Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image des sportifs

18 août 2018 La Rédaction 0

Un sportif professionnel qui a donné l’autorisation verbale de se faire photographier pour une revue (Karaté bushido) en échange de la libre utilisation des clichés pris à des fins promotionnelles a bien renoncé à son droit à l’image et ne Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Droit à l’image et vie privée

15 août 2018 La Rédaction 0

Droit à l’image : affaire Gad Elmaleh   Droit à l’image : l’artiste interprète Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol. En publiant un article intitulé  “Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh Escapade romantique à New York”, illustré de quatre Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image des jumeaux Benetton

10 août 2018 La Rédaction 0

On se souvient que la société Benetton avait lors de sa collection printemps/été 1985, utilisé des photographies représentant deux jeunes enfants noirs, face à face, l’un avec le drapeau des Etats-Unis, l’autre avec celui de l’URSS, s’embrassant sous le slogan Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Un anonyme en couverture de magazine ?

5 juillet 2018 La Rédaction 0

Les éditeurs de journaux ont la possibilité de reproduire, même en premier plan et en couverture d’un magazine, l’image d’une personne anonyme qui participe à une manifestation publique. En effet, cette fixation de l’image d’une personne est autorisée dès lors Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des stars : affaire Scarlett Johansson

27 juin 2018 Rédaction 0

  Roman évoquant les stars   L’actrice américaine Scarlett Johansson n’a pas obtenu gain de cause dans son action pour atteinte à son droit à l’image contre l’éditeur d’un roman dans lequel la vie professionnelle et personnelle de l’actrice était Suite …