Image des personnes

Le magazine Entrevue a publié dans sa rubrique “Internet”, un article intitulé “Vengeance on line”, et consacré à des sites web installés à l’étranger et décrits comme “délateurs”. L’article en question reproduisait un document imprimé depuis un ordinateur, intitulé “Photos porno de l’actuelle femme de P., haut magistrat français”. Madame X., soutenant être la personne […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Garanties des banques d’images en ligne

Les banques de données d’images en ligne ne peuvent opposer à leur client leurs conditions générales en ligne les dégageant de toute responsabilité, s’agissant d’éventuelles atteintes au droit à l’image / contrefaçons. En l’espèce, la société F. se présentait expressément comme proposant “une banque d’images libres de droits pour l’illustration de tout projet professionnel” qui constitue […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits d’auteur sur Google Images

Les tribunaux viennent de se prononcer sur un volet intéressant de la responsabilité des  moteurs de recherche : la reproduction d’imagettes comme proposée par Google Images constitue t-elle une contrefaçon aux droits des auteurs ? Dans cette affaire, la société des Auteurs des arts visuels (SAIF) (1) avait poursuivi les sociétés Google France et Google […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des mineurs – Image des enfants

C’est acquis, sauf exceptions, toute personne a le droit de s’opposer à la reproduction de son image sans son autorisation. Concernant les mineurs, cette autorisation est donnée par les représentants légaux (le plus souvent, les parents).  Il peut s’agir d’une autorisation temporaire mais les tribunaux ont aussi confirmé la légalité des autorisations permanentes. Dans une […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des mineurs – Image des écoliers

C’est acquis, sauf exceptions, toute personne a le droit de s’opposer à la reproduction de son image sans son autorisation. Concernant les mineurs, cette autorisation est donnée par les représentants légaux (le plus souvent, les parents).  Il peut s’agir d’une autorisation temporaire mais les tribunaux ont aussi confirmé la légalité des autorisations permanentes. Dans une […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image, Image des personnes

La dernière campagne publicitaire en faveur des malvoyants menée par la Fédération des aveugles de France (FAF) utilise de façon audacieuse les photographies d’hommes politiques “aveugles” cannes blanches à la main. L’exploitation de l’image des personnes privées et des personnes publiques répond au même régime juridique mais donne lieu à une application à degré variable. […]

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Image des joueurs du Racing Club

Il convient de toujours encadrer l’utilisation de l’image de l’un des fondateurs d’une société lorsque ce dernier est une personnalité publique. En cas de litige, cette autorisation d’exploitation peut être retirée  à tout moment.

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Image des compagnons de personnalités publiques

Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à sa vie privée. Les titres de presse en cause ont publié une photographie de celui-ci en pleine page, marchant aux côtés de sa compagne dans des moments d’intimité et de détente.

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Image des anonymes dans les reportages TV

Lors du journal du soir (19/20), France Télévisions a diffusé un reportage consacré au test de présélection organisé par Pôle Emploi à la demande de la société IKEA qui s’implantait dans la région de Clermont Ferrand.  Se plaignant d’une atteinte à son image en sa situation de candidat filmé sans son consentement ….

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Image du salarié : affaire Point P

Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une  autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors de son départ de la  société

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Droit à l’image des femmes voilées

Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image. Toutefois, lorsque la publication est rattachée à un débat d’actualité ….

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Droit à l’image des salariés

L’employeur qui souhaite utiliser l’image d’un salarié dans le cadre d’une diffusion interne ou externe doit lui demander son autorisation sous peine de porter atteinte à sa vie privée. Celle-ci doit être écrite et la plus précise possible en formulant son utilisation, le support utilisé et sa durée.  En l’espèce, un employeur, poursuivi par une ancienne salariée ….

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image

Les compagnes et compagnons de personnalités publiques ont également le droit à leur image et leur vie privée, leur préjudice étant réparé de façon distincte lorsqu’ils sont pris en photo (dans un cadre privé) en couple. Il résulte des dispositions de l’article 9 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne de […]

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Exploitation commerciale de l’image du salarié

L’exploitation publicitaire de l’image du salarié est autorisée si ce dernier a donné son autorisation. Le retrait de l’autorisation donnée est toujours possible, en ne faisant pas droit à une demande de retrait, l’employeur s’expose à une condamnation ….

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Image des personnalités sur les packagings

En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le terrain de la violation du droit à l’image et donc d’associer le modèle à l’action contentieuse.

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Droit à l’image entre voisins

La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les supports d’enregistrement, obtenus de façon illicite, ne sont pas recevables devant les …

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Image et vie privée des personnalités

En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du litige, ne sauraient justifier a posteriori les atteintes à l’intimité de la vie privée d’une célébrité (joueur de football). En outre, aucun caractère contraignant ne s’attache …

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Image du salarié : se manifester rapidement

Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être  supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès lors que l’ancien salarié, ne s’est pas opposé à l’utilisation de ceux-ci …

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