Tag Archives: Harcèlement

Harcelement moral

Est constitutif de harcèlement moral le fait pour une directrice des ressources humaines d'être à l'origine des relations conflictuelles (1) avec un salarié,…
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Harcelement sexuel

La personne en charge du recrutement de Mme X pour la société Aventis Pharma, a envoyé à celle-ci un courrier électronique avec un…
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Harcelement moral

Dans cette affaire de harcelement sexuel d'un employeur sur une salariée, la Cour de cassation (ch. soc., 23 mai 2007) a jugé que…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Licencié pour email à connotation sexuelle

S’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse le salarié qui envoi à ses collègues un email contenant des propos désobligeant (sexistes)…
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Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé

En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des…
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Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral

Dans l’affaire soumise, la réalité de la modification des attributions du salarié était établie et confirmée par le fait que le salarié, qui…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur 

Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes…
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Prise d’acte du rédacteur en chef

Les rédacteurs et journalistes, indépendamment de leur droit de retrait en cas de changement d’actionnaires, bénéficient du droit à la prise d’acte en…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral n'est pas seulement un chef de préjudice en milieu professionnel, il peut également donner lieu, en parallèle, au dépôt d'une…
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Contrat de voix off

Preuve du harcèlement au travail

La preuve du harcèlement au travail peut être difficile à établir. Dans cette affaire, les juges ont eu l'opportunité de se prononcer sur…
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Harcèlement moral en cabinet d’avocats : prison avec sursis

Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet…
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Abus d’expression des délégués syndicaux

La sanction d’un délégué du personnel (également conseiller prud'homal) qui avait apposé sur le tableau des délégués du personnel une affiche jugée injurieuse…
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Responsabilité du PDG et harcèlement moral

Un salarié de la société Trigano a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral en raison de propos insultants tenus en…
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Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations

Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un  comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un salarié…
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Prise d’acte pour harcèlement sexuel : possible mais à prouver

La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves imputables à l’employeur ayant comme incidence…
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Photographies inappropriées au travail

Un harcèlement peut prendre la forme de l’envoi électronique de photographies déplacées. Dans cette affaire tombant à pic d’actualité, le licenciement pour faute…
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Harcèlement sexuel par SMS au travail

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour harcèlement sexuel, par SMS, de l’une de ses collègues. Le salarié fautif avait adressé…
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Harcèlement d’une journaliste de l’Audiovisuel

Une journaliste rédacteur reporter au sein de la rédaction du magazine «Zone Interdite» a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral.…
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Salarié réticent aux nouvelles technologies ?

  Requalification du harcèlement moral Une salariée « réticente » à l’utilisation des nouvelles technologies a été déboutée de sa demande de condamnation de son…
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Harcelement moral

Dans cette affaire de harcelement sexuel d'un employeur sur une salariée, la Cour de cassation (ch. soc., 23 mai 2007) a jugé que…
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