Responsabilite des moteurs de recherche

Par cette décision audacieuse, le TGI de Paris, a jugé que l’apposition sur la page de résultats d’un moteur de recherche vidéo, d’une vignette représentant l’image d’une personnalité, extraite de la vidéo référencée ainsi que de son pseudonyme, répond à la nécessité de donner des informations utiles aux internautes qui visitent le site et ne […]

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Responsabilite des moteurs de recherche

La SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE (SAIF) (1) a poursuivi les sociétés Google France et Google Inc. pour avoir reproduit des oeuvres de son catalogue par le biais du moteur de recherche “Google Images”. Sur la question de la compétence, les juges français ont été déclarés compétents mais ont appliqué […]

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Liens promotionnels

La Société MESURE 2000, en faisant référencer les termes METRIX et MULTIMETRIX dans le moteur de recherche Google de manière à voir afficher son site en tête des résultats obtenus ou un lien commercial renvoyant à son site, s’est rendue coupable d’actes de contrefaçon au préjudice de la Société CHAUVIN-ARNOUX, propriétaire des marques METRIX et […]

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Contrefacon – Videos en ligne

La Football Association premier league ltd (angleterre) a déposé une plainte devant une district Court de l’Etat de New York pour violation de copyright contre le site de partage de vidéos Youtube et contre Google. En cause, la diffusion d’extraits de matchs de championnats sur lesquels l’association à des droits d’exclusivité (image, son…). Mots clés […]

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Competence juridictionnelle

Les sociétés AXA, AVANSSUR et DIRECT ASSURANCE VIE ont constaté que l’interrogation des moteurs de recherche Google.de, Google.ca et google.uk portant sur les termes AXA, DIRECT ASSURANCE et AGIPI déclenchait des liens promotionnels pour des sociétés n’ayant aucun lien avec elles. Une action en contrefaçon, atteinte à la renommée de leurs marques, concurrence déloyale et […]

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Referencement Internet

L’exploitant d’un site Internet doit être jugé coupable de contrefaçon dans la mesure où il a inséré dans les balises méta de son site (en tête html utile au référencement), des marques de tiers. Mots clés : méta tags,metatags,référencement,magic,contrefaçon,mot clé,google,moteur de recherche,balises méta,référencement manuel Thème : Referencement Internet A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de […]

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Liens promotionnels

Dans l’affaire opposant les sociétés Google et Louis Vuitton, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de la société Google (1). Sur le moyen tiré de l’incompétence des tribunaux français pour les sites étrangers de Google, les juges ont indiqué que conformément à l’article 5.3 du règlement n° 44/2000 du Conseil […]

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Marques : affaire Google Weave

  Contrefaçon non retenue   L’action en contrefaçon dirigée contre la société Google au titre de l’usage de la marque Weave a été rejetée. La société Google Inc utilise le mot « WEAVE » pour désigner un protocole de communication inter-plate-forme qui a pour but de fournir un langage commun et des règles communes d’émission […]

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Décision de la Federal Trade Commission – Google / Motorola

Décisiion de la Federal Trade Commission – Google / Motorola Mots clés : Responsabilite des moteurs de recherche,moteur de recherche,google,motorola Thème : Responsabilite des moteurs de recherche A propos de ce texte : type : Decision | Date : 12 octobre  2012 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique

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Vente à perte

Dans cette affaire, la société Net Solution Partner (NSP) qui commercialise une solution logicielle “Web Analytics” d’analyse des données de fréquentation de sites internet, a poursuivi la société Google qui commercialise gratuitement un produit comparable “Google Analytics”. NSP faisait valoir que cette gratuité a eu pour conséquence une chute significative de son chiffre d’affaires et […]

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Competence juridictionnelle

Les sociétés AXA, AVANSSUR et DIRECT ASSURANCE VIE ont constaté que l’interrogation des moteurs de recherche Google.de, Google.ca et google.uk portant sur les termes AXA, DIRECT ASSURANCE et AGIPI déclenchait des liens promotionnels pour des sociétés n’ayant aucun lien avec elles. Une action en contrefaçon, atteinte à la renommée de leurs marques, concurrence déloyale et […]

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Liens promotionnels

La Société Ubiqus a poursuivi la Société Pro Memoria qui aurait référencé ses services en réservant, par le biais de Google Ad Words, le mot clé et la marque “Ubiqus”. Appelée en intervention forcée, la société Google a soulevé l’incompétence du tribunal : les conditions générales AdWords, auxquelles la société Pro Memoria avait souscrit, font […]

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Liens promotionnels

M. C propriétaire de la marque “rencontres2000.com” a constaté qu’en saisissant celle-ci dans Google, des liens promotionnels pour le compte d’un concurrent (Meetic) s’affichaient. Après saisine du TGI de Paris, M.C. a obtenu la condamnation de la société Google. Selon les juges, la société GOOGLE se devait de mettre en oeuvre une procédure de contrôle […]

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Liens promotionnels

La société TROKERS S.A. exploite la marque et le site Internet 2xMoinsCher.com. Ayant constaté que M.K avait réservé et utilisé le mot clé “2xMoinsCher” dans le cadre du programme AdWords, la société TROKERS S.A. a poursuivi ce dernier en contrefaçon de marque (1) Le tribunal a considéré que M.K avait pleinement connaissance de la notoriété […]

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Referencement Internet

L’exploitant d’un site Internet doit être jugé coupable de contrefaçon dans la mesure où il a inséré dans les balises méta de son site (en tête html utile au référencement), des marques de tiers. Mots clés : méta tags,metatags,référencement,magic,contrefaçon,mot clé,google,moteur de recherche,balises méta,référencement manuel Thème : Referencement Internet A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de […]

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Liens promotionnels

Les sociétés Promovacances et Karavel, titulaires des marques du même nom, ont obtenu la condamnation de la société Google (sur le volet lien promotionnels Adwords) pour contrefaçon de marque. La saisie des marques Promovacances et Karavel sur le moteur Google, permettait de faire apparaître en réponse aux requêtes des internautes, des liens commerciaux pointant vers […]

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Liens promotionnels

Le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés Google et OLFO (agence conseil en publicité de Neuf Telecom) à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la société One Tel. Dans le cadre du programme AdWords, le terme « Onetel » avait été utilisé par la société OLFO pour activer des […]

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Blogs

Mme P. a obtenu le retrait d’un Blog portant atteinte à sa vie privée. Le Blog en cause, dont l’hébergement était assuré par la société GOOGLE INC, faisait état de conflits familiaux, de divorce et d’évènements relatifs à l’enfance de Mme P, faits relevant de sa vie privée. Les juges ont pleinement appliqué les dispositions […]

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Liens promotionnels

La société CITADINES SA (CITADINES APART’HOTEL) qui exploite la marque du même nom, reprochait à la société GOOGLE de proposer via son générateur de mots-clefs du système “adwords”, les termes “CITADINES” et “LES CITADINES”. La société CITADINES SA a assigné en référé Google pour contrefaçon de marque (1) mais sans succès. En premier lieu, le […]

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Liens promotionnels

Le groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménagers (GIFAM) a obtenu la condamnation de la société Google au titre de son système Ad Words. La saisie de certaines marques d’adhérents (Brandt, Hoover, electrolux etc.) déclenchait un lien promotionnel au profit de sites de revendeurs de produits électroménagers, d’éditeurs de site d’enchères, d’éditeurs de site de […]

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