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Liens promotionnels

18 juin 2020 Rédaction 0

Dans l’affaire opposant les sociétés Google et Louis Vuitton, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de la société Google (1). Sur le moyen tiré de l’incompétence des tribunaux français pour les sites étrangers de Google, Suite …

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Décision de la Federal Trade Commission – Google / Motorola

11 octobre 2014 Rédaction 0

Décisiion de la Federal Trade Commission – Google / Motorola Mots clés : Responsabilite des moteurs de recherche,moteur de recherche,google,motorola Thème : Responsabilite des moteurs de recherche A propos de ce texte : type : Decision | Date : 12 octobre  2012 | Pays | Zone : France

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Vente à perte

5 octobre 2014 Rédaction 0

Dans cette affaire, la société Net Solution Partner (NSP) qui commercialise une solution logicielle “Web Analytics” d’analyse des données de fréquentation de sites internet, a poursuivi la société Google qui commercialise gratuitement un produit comparable “Google Analytics”. NSP faisait valoir Suite …

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Competence juridictionnelle

5 octobre 2014 Rédaction 0

Les sociétés AXA, AVANSSUR et DIRECT ASSURANCE VIE ont constaté que l’interrogation des moteurs de recherche Google.de, Google.ca et google.uk portant sur les termes AXA, DIRECT ASSURANCE et AGIPI déclenchait des liens promotionnels pour des sociétés n’ayant aucun lien avec Suite …

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Liens promotionnels

5 octobre 2014 Rédaction 0

La Société Ubiqus a poursuivi la Société Pro Memoria qui aurait référencé ses services en réservant, par le biais de Google Ad Words, le mot clé et la marque “Ubiqus”. Appelée en intervention forcée, la société Google a soulevé l’incompétence Suite …

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Liens promotionnels

5 octobre 2014 Rédaction 0

M. C propriétaire de la marque “rencontres2000.com” a constaté qu’en saisissant celle-ci dans Google, des liens promotionnels pour le compte d’un concurrent (Meetic) s’affichaient. Après saisine du TGI de Paris, M.C. a obtenu la condamnation de la société Google. Selon Suite …

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Referencement Internet

5 octobre 2014 Rédaction 0

L’exploitant d’un site Internet doit être jugé coupable de contrefaçon dans la mesure où il a inséré dans les balises méta de son site (en tête html utile au référencement), des marques de tiers. Mots clés : méta tags,metatags,référencement,magic,contrefaçon,mot clé,google,moteur de Suite …

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Liens promotionnels

5 octobre 2014 Rédaction 0

La société TROKERS S.A. exploite la marque et le site Internet 2xMoinsCher.com. Ayant constaté que M.K avait réservé et utilisé le mot clé “2xMoinsCher” dans le cadre du programme AdWords, la société TROKERS S.A. a poursuivi ce dernier en contrefaçon Suite …

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Liens promotionnels

5 octobre 2014 Rédaction 0

Les sociétés Promovacances et Karavel, titulaires des marques du même nom, ont obtenu la condamnation de la société Google (sur le volet lien promotionnels Adwords) pour contrefaçon de marque. La saisie des marques Promovacances et Karavel sur le moteur Google, Suite …

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Liens promotionnels

5 octobre 2014 Rédaction 0

Le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés Google et OLFO (agence conseil en publicité de Neuf Telecom) à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la société One Tel. Dans le cadre du programme AdWords, Suite …