Veillez à bien respecter la formation des salariés en contrat d’insertion sous peine de requalification en CDI. Il résulte de l’article L. 5134-20 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, que l’obligation pour l’employeur d’assurer, dans le cadre du contrat d’accompagnement dans l’emploi, des actions de formation, d’orientation
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Obligation de formation à la charge de l’employeur
Selon l’article L6321-1 du code du travail l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Ainsi l’employeur se doit pour justifier qu’il a rempli son obligation de formation, tout au moins d’assurer à ses salariés le recyclage des diplômes non seulement nécessaires à l’exercice de leur fonctions, mais également nécessaires à l’exercice […]
Formation du salarie
Lorsque l’employeur a fait savoir lors du recrutement d’un salarié, que l’utilisation des logiciels photoshop et illustrator était indispensable à l’occupation de l’emploi proposé, le salarié recruté, qui a mentionné dans son curriculum vitae maîtriser l’utilisation de ces logiciels, n’a pas droit à une formation professionnelle à l’utilisation de ces logiciels. Mots clés : formation du […]