Sonorisation de spectacles vivants

24 avril 2020 La Rédaction 0

Pour percevoir leurs redevances Spedidam, les artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement de bandes sonores originales de pièces de théâtre doivent établir avoir participé auxdits enregistrements (feuilles de présence ou autres).

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Feuilles de présence des musiciens

9 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Feuilles de Présence

8 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Valeur probante des feuilles de présence

8 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Rôle de l’AGESSA

7 juillet 2018 La Rédaction 0

L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs gère l’affiliation à la sécurité sociale des auteurs (écrivains, compositeurs, photographes, scénaristes …)   remplissant certaines conditions (1). Placée sous la double tutelle du Ministère de la Santé et du Ministère Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Qu’est ce que l’AGESSA ?

6 juillet 2018 La Rédaction 0

L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs gère l’affiliation à la sécurité sociale des auteurs (écrivains, compositeurs, photographes, scénaristes …)   remplissant certaines conditions (1). Placée sous la double tutelle du Ministère de la Santé et du Ministère Suite …

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Cession de droits par feuilles de présence  

1 mars 2018 Rédaction 0

Après plus de cinq ans de procédure et dans le cadre de son action en défense des intérêts de ses adhérents, la SPEDIDAM a de nouveau été déboutée par la Cour de cassation. La société de gestion collective reprochait à l’INA d’avoir commercialisé sous forme ….

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Feuilles de présence

5 octobre 2014 Rédaction 0

Les feuilles de présence signées par les artistes interprètes ont pour finalité outre de matérialiser l’autorisation exigée par l’article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle (1), d’en définir le périmètre, de préciser toutes les indications nécessaires à l’identification de Suite …