Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Feuilles de présence des musiciens

9 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Feuilles de Présence

8 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Valeur probante des feuilles de présence

8 juillet 2018 La Rédaction 0

La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Rôle de l’AGESSA

7 juillet 2018 La Rédaction 0

L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs gère l’affiliation à la sécurité sociale des auteurs (écrivains, compositeurs, photographes, scénaristes …)   remplissant certaines conditions (1). Placée sous la double tutelle du Ministère de la Santé et du Ministère Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Qu’est ce que l’AGESSA ?

6 juillet 2018 La Rédaction 0

L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs gère l’affiliation à la sécurité sociale des auteurs (écrivains, compositeurs, photographes, scénaristes …)   remplissant certaines conditions (1). Placée sous la double tutelle du Ministère de la Santé et du Ministère Suite …