Tag Archives: faute grave

Charte informatique en entreprise

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans…
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Faute grave d’un ouvreur de théâtre

En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits précis…
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Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?

L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être difficile…
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Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave

Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié interposé.…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook

Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Vie privée du salarié : licenciement possible

Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur l’activité…
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Tentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé

Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé ses…
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Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié

Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a pas d’effet rétroactif sur le terrain de…
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Statuts de sociétés

Création de sa propre société par un salarié

Le seul enregistrement au RCS de la société d’un salarié (gérant minoritaire) concurrente à celle de son employeur n’emporte pas ipso facto violation…
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Arrêt maladie : l’obligation de loyauté du salarié

Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient à…
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Vol de produits de luxe par un salarié

Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave).  Dans cette affaire, en…
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Comportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié

Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté en…
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Droit à l’image et dignité humaine

Les juges se sont à nouveau prononcés sur le comportement déplacé d’un éducateur spécialisé en établissement  pour personnes inadaptées et handicapées.  Après mise…
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Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite

En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la base…
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Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations

Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un  comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un salarié…
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Rupture abusive du contrat d’artiste-interprète   

Le contrat d’exclusivité conclu avec un artiste-interprète (CDD d’usage) ne peut être rompu avant son terme que dans certaines hypothèses limitées : i) l’accord…
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Image violente sur Facebook : le risque de licenciement 

La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses collègues…
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Photographies inappropriées au travail

Un harcèlement peut prendre la forme de l’envoi électronique de photographies déplacées. Dans cette affaire tombant à pic d’actualité, le licenciement pour faute…
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Indemnité de départ du dirigeant : le Pacte d’associés 

Même en l’absence de disposition spécifique des statuts, un pacte d’associés peut parfaitement prévoir une indemnité de départ au profit de l’un des…
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