Arrêt maladie : l’obligation de loyauté du salarié

Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient à l’employeur qui a procédé au licenciement de la salariée, de rapporter la preuve de la faute grave, étant rappelé que la faute grave se définit ….

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Vol de produits de luxe par un salarié

Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave).  Dans cette affaire, en période de Noël, les dirigeants de la société Christofle France ont souhaité offrir une quarantaine de cadeaux à certains de leurs actionnaires …

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Droit à l’image et dignité humaine

Les juges se sont à nouveau prononcés sur le comportement déplacé d’un éducateur spécialisé en établissement  pour personnes inadaptées et handicapées.  Après mise à pied conservatoire, un licenciement pour faute grave ….

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Rupture abusive du contrat d’artiste-interprète   

Le contrat d’exclusivité conclu avec un artiste-interprète (CDD d’usage) ne peut être rompu avant son terme que dans certaines hypothèses limitées : i) l’accord des parties, ii) la faute grave, iii) l’existence d’un cas de force majeure ou iv) l’inaptitude (article L 1243-1 …..

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Image violente sur Facebook : le risque de licenciement 

La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses collègues de travail, ne peuvent servir à motiver un licenciement pour faute si l’accès au profil Facebook du salarié est limité aux amis, ces images ….

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Photographies inappropriées au travail

Un harcèlement peut prendre la forme de l’envoi électronique de photographies déplacées. Dans cette affaire tombant à pic d’actualité, le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société Accenture a été confirmé par les juges …

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