Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Facturation détaillée

15 février 2019 La Rédaction 0

L’obligation pour les opérateurs de fournir à leurs abonnés une facture détaillée est bien encadrée juridiquement. Toutefois, seule la pratique peut poser des situations aussi inédites que celle qui suit. L’épouse d’un directeur de société (également salariée) avait découvert, sur la base Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Factures électroniques

15 décembre 2018 La Rédaction 0

Attention : pour l’administration fiscale, le fait de scanner une facture papier et de l’enregistrer sous forme électronique n’est pas assimilable à une facture électronique. Depuis la loi de finance du 30 décembre 2002 (1), les entreprises françaises ont la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à la facturation détaillée

1 décembre 2018 La Rédaction 0

L’obligation pour les opérateurs de fournir à leurs abonnés une facture détaillée est bien encadrée juridiquement. Toutefois, seule la pratique peut poser des situations aussi inédites que celle qui suit. L’épouse d’un directeur de société (également salariée) avait découvert, sur la base Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit des factures électroniques

25 novembre 2018 La Rédaction 0

Attention : pour l’administration fiscale, le fait de scanner une facture papier et de l’enregistrer sous forme électronique n’est pas assimilable à une facture électronique. Depuis la loi de finance du 30 décembre 2002 (1), les entreprises françaises ont la Suite …