Tag Archives: facebook

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Facebook face à l’import d’adresses email

Selon une actualité du Monde.fr (26/01/2011), Facebook s’est engagé auprès de l’autorité luxembourgeoise de la protection des données personnelles à proposer à ses…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook

Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela…
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Publication d’une information confidentielle sur Facebook

S’agissant du fait, imputé au salarié dans la lettre de licenciement, qui aurait consisté, sur le lieu et dans le temps du travail,…
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“Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau

L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de la…
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Arrêt maladie : l’obligation de loyauté du salarié

Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient à…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Relations conjugales : attention à Facebook

On sait qu’en matière de contentieux de divorce et de famille, la preuve est libre. Les juges n’hésitent donc plus à prendre en…
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Photographie suggestive : licenciement confirmé 

Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir organisé…
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Image violente sur Facebook : le risque de licenciement 

La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses collègues…
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Image de l’employeur : vidéo fautive du salarié

Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de…
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Contrefaçon de photographies sur Facebook

Une société ayant constaté qu’un décorateur avait reproduit sur son compte Facebook des photographies d'articles et de décors qu’elle proposait à la vente…
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Utiliser une photographie sur un mur Facebook

   Un photographe a découvert qu’une association utilisait sa photographie en page d'accueil de sa page Facebook, ce qui a été constaté par…
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Facebook : attention au secret professionnel

Facebook pour les professionnels de santé   Les professionnels de santé doivent être particulièrement vigilants quant à l’utilisation de Facebook. Il  résulte de…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé

  En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut se révéler efficace. En effet, l'article 809 du code de procédure civile…
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Menacer son employeur sur Facebook

Licenciement pour faute grave Un salarié peut être licencié pour faute grave en  raison d’insultes de son employeur (publiées sur le  mur Facebook…
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Diffamation sur un mur Facebook

Le président d’un collectif ayant pour but de dénoncer les violences que subirait un jeune Autiste de 24 ans dans un centre hospitalier,…
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Injures sur Facebook

  Injure privée ou publique   Le délit d’injure est applicable aux réseaux sociaux, quant à déterminer la nature privée ou publique de…
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Vie privée sur Facebook

Suite à un article mis en ligne sur le site internet www.mediapart.fr  intitulé : «Le CV d'extrême droite de l'assistante parlementaire d'Hervé Mariton»…
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