Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale

11 septembre 2017 La Rédaction 0

Le Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale est conclu  entre un Producteur et l’Auteur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre…) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation au profit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte informatique de l’entreprise

6 mai 2017 La Rédaction 0

La mise en place d’une Charte d’utilisation des outils informatiques de l’entreprise est incontournable. En cas d’abus ou de faute d’un salarié, la référence à la Charte est une sécurité juridique pour l’employeur. La Charte informatique de l’entreprise doit notamment Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession de Nom de domaine

17 avril 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de cession de Nom de domaine (.com, .fr ou autres) est conclu entre le titulaire des droits sur le Nom de domaine et un Cessionnaire (Acquéreur). Ce contrat doit apporter une sécurité juridique maximum aux deux Parties et Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Usage sérieux d’une Marque

12 janvier 2017 La Rédaction 0

Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est principalement de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (ou de mettre en place une stratégie Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modification du capital des chaînes

19 décembre 2016 La Rédaction 0

On sait que toute modification du capital d’une chaîne conventionnée avec le CSA doit faire l’objet d’une notification à l’autorité de régulation (à des fins de contrôle des seuils anti-concentration). Le CSA a ainsi la possibilité de retirer une autorisation Suite …

SASU de Promotion immobilière

Cession d’une création publicitaire

18 décembre 2016 La Rédaction 0

Une mairie a passé commande à un directeur artistique (M.X), d’une affiche et d’un dépliant dans la cadre d’une exposition temporaire devant avoir lieu au musée du préservatif. M. X. a constaté que le dessin qu’il avait créé pour le Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Droit moral du journaliste

18 décembre 2016 La Rédaction 0

Dans le cadre d’une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur …). Ces interventions ne vont pas sans poser certains problèmes, notamment sur le Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Dol dans les Contrats

17 décembre 2016 La Rédaction 0

Le dol, même s’il est peu utilisé en matière informatique, reste une voie de droit efficace pour obtenir la nullité d’un contrat. Dans une récente affaire, l’opposant à la société I. la société M. a ainsi obtenu la nullité d’un contrat d’intégration Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia

17 décembre 2016 La Rédaction 0

Le Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l’exploitation d’une oeuvre sur un support numérique (CD-Rom, DVD …). L’oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Musique de Film

15 décembre 2016 La Rédaction 0

Contrat de commande et d’exploitation d’une Musique de Film conclu entre un Producteur et l’Auteur-Compositeur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation de la Musique au profit du Producteur Suite …