Tag Archives: email

Internet au travail

Le fait pour un salarié de transmettre à des tiers, des emails adressés à sa direction concernant des difficultés liées à l'exécution de…
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Harcelement moral

Est constitutif de harcèlement moral le fait pour une directrice des ressources humaines d'être à l'origine des relations conflictuelles (1) avec un salarié,…
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Surveillance des salaries

M. X., responsable des ventes à l' étranger pour une société de production a été licencié pour faute grave aux motifs : -…
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Acces frauduleux – Informatique

M.S, en charge de la sécurité informatique de sa société, a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende…
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Internet au travail

Un employeur a licencié un salarié aux motifs que ce dernier avait enregistré sur son ordinateur un dossier intitulé " jokes " sur…
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Harcelement sexuel

La personne en charge du recrutement de Mme X pour la société Aventis Pharma, a envoyé à celle-ci un courrier électronique avec un…
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Internet en milieu professionnel

Un salarié a été licencié au double motif qu'il n'avait pas mis sur le site Internet de l'entreprise, un communiqué de presse annonçant…
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Spamming

Dans le cadre d'un contrat de fourniture d'accès à Internet, un opérateur (FAI) a le pouvoir, à titre de sanction contractuelle d'un abonné…
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Internet en milieu professionnel

La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'appel de Bordeaux (1) qui a condamné l'employeur d'une déléguée vétérinaire…
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Embauche par courrier electronique

M. X. qui a présenté sa candidature à un poste de directeur commercial de la société Kam Biotechnology France s'est vu proposé une…
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Courrier electronique

Le dernier jour de sa période d'essai, l'employeur de Mme X a informé celle-ci par courrier électronique de sa décision de ne pas…
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Transposition des directives europeennes

Par décision du 1er juin 2006, la Cour de justice des communautés européennes a condamné la Grèce pour non transposition de la directive…
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Messagerie electronique en universite

M. X., enseignant pour une école privé ayant un conclu un partenariat avec l'université Nancy 2, contestait la décision du président de l'Université…
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Usurpation – courrier electronique

Une société a adressé un courrier électronique à une autre société en usurpant l'adresse électronique d'un tiers (adresse d'expédition fictive). La Cour d'appel…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Les deux régimes juridiques des emails du salarié

La plupart des décisions rendues par les tribunaux concernant les emails du salarié concernent la messagerie de l’entreprise (abus de la liberté d’expression,…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Facebook face à l’import d’adresses email

Selon une actualité du Monde.fr (26/01/2011), Facebook s’est engagé auprès de l’autorité luxembourgeoise de la protection des données personnelles à proposer à ses…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Expéditeur électronique

Partie par laquelle, ou au nom de laquelle, la communication électronique a été envoyée ou créée avant d’avoir été éventuellement conservée, mais non…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Expéditeur postal

Personne physique ou morale qui est à l'origine des envois postaux. Source : Directive n° 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Correspondance privée

Il y a correspondance privée lorsque un message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, déterminées et individualisées.  Source…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Destinataire électronique | Définition juridique

Partie à qui l’expéditeur a l’intention d’adresser la communication électronique, mais non la partie qui agit en tant qu’intermédiaire pour cette communication. Source…
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