Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligations des editeurs

2 mars 2018 Rédaction 0

Frédéric X. a signé un contrat d’édition concernant un roman dont il est l’auteur provisoirement intitulé « Desk » avec la société EDITIONS DU SEUIL. L’éditeur n’ayant pas publié l’ouvrage, l’auteur a poursuivi la société d’édition. En défense, l’éditeur faisait valoir que Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligations des editeurs

28 février 2018 Rédaction 0

M.C., chargé de composer la musique du film « ASTERIX ET OBELIX : MISSION CLEOPATRE », a conclu avec la société PATHE RENN un contrat dit « d’engagement », un contrat de cession et d’édition, et un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle. Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrefacon d’oeuvre litteraire

24 février 2018 Rédaction 0

La société METROPOLIS a conclu avec Nicolas BOUVIER un contrat d’édition portant sur un ouvrage qui a ensuite été édité. La société ZOE a fait paraître, dans une de ses collections, un recueil de photographies, avec une préface écrite par Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’edition

23 février 2018 Rédaction 0

Un auteur a cédé ses droits d’édition à la société LIBRAIRIE EDITION L’HARMATTAN. Reprochant à l’éditeur d’avoir soumis l’auteur à un contrat type contrevenant aux dispositions relatives au contrat d’édition et d’avoir manqué à ses obligations d’éditeur, l’auteur et le Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Obligations des editeurs

14 février 2018 Rédaction 0

Un éditeur a l’obligation de consulter l’auteur d’un ouvrage avant toute réédition ou réimpression. Le défaut de concertation est un acte suffisamment grave pour justifier l’annulation du contrat d’édition. Mots clés : éditeur Thème : Obligations des editeurs A propos de cette Suite …

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Obligations des editeurs

8 février 2018 Rédaction 0

M.C., chargé de composer la musique du film « ASTERIX ET OBELIX : MISSION CLEOPATRE », a conclu avec la société PATHE RENN un contrat dit « d’engagement », un contrat de cession et d’édition, et un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle. Suite …

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Éditeur de services

17 juin 2017 La Rédaction 0

Prestataire mettant à disposition du public, à titre onéreux ou non, des informations et des contenus accessibles depuis un réseau de télécommunications.  Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis du Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Contrat d’édition

10 avril 2017 La Rédaction 0

Le Contrat d’édition d’une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles…) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition peut opérer une cession des droits d’exploitation sur l’édition imprimée de l’ouvrage et/ou sur son exploitation sur les réseaux de communication électronique. Le Contrat Suite …