Tag Archives: e commerce

Commerce electronique

Un prestataire de services, opérant exclusivement sur l’internet, doit il obligatoirement communiquer son numéro de téléphone à ses clients avant la conclusion d’un…
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Conception de sites Internet

M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en…
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Projet de Convention sur l‘utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

Projet de Convention sur l‘utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux Mots clés : commerce électronique,e commerce,communications électroniques,CNUDCI,UNCITRAL,contrats internationaux,e commerce,courrier électronique,emails Thème : Commerce…
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Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique

Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique Mots clés : commerce électronique,formalités,courriers électroniques,email,courrier électronique,e…
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Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique

Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique Consulter le texte Mots clés : formalités…
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Conception de sites Internet

M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en…
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Paiement en ligne

La société Sigma qui a adhéré au système de paiement à distance par cartes bancaires qui lui a été proposé par la Banque…
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