Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’une oeuvre

30 mai 2020 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits sur un Scénario

11 mai 2020 La Rédaction 0

Lorsqu’un contrat de cession de droits a été déjà été conclu entre un auteur et un producteur sur un scénario, le producteur peut-il bénéficier d’une clause de préférence sur le prochain scénario de l’auteur ? Cette préférence n’est-elle pas interdite Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral du Journaliste

10 mai 2020 La Rédaction 0

Dans le cadre d’une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur …). Ces interventions ne vont pas sans poser certains problèmes, notamment sur le Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection des titres de Films

17 mars 2020 La Rédaction 0

Toute cession de droits d’auteur au profit d’un producteur ou coproducteur audiovisuel doit stipuler une clause de cession sur le titre de la série télévisée ou du film. En effet, le titre est protégé de façon distincte (s’il est original) Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’oeuvre

7 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Liberté de preuve en droits d’auteur

1 mars 2019 La Rédaction 0

En matière de droits d’auteur, le preuve est libre et peut notamment prendre la forme d’attestation de témoin. Pour être valable et conformément à l’article 202 du Code de Procédure civile, l’attestation contient la relation des faits …    Jurisprudence Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Protection juridique des couvertures de magazine

20 février 2019 La Rédaction 0

Une couverture de magazine peut bénéficier d’une double protection juridique par le droit d’auteur et la concurrence déloyale / parasitisme. Dans ce 2ème cas, il convient de prendre en compte les différents éléments de présentation des maquettes de couverture (photographies Suite …