Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits sur un Scénario

2 février 2018 La Rédaction 0

Lorsqu’un contrat de cession de droits a été déjà été conclu entre un auteur et un producteur sur un scénario, le producteur peut-il bénéficier d’une clause de préférence sur le prochain scénario de l’auteur ? Cette préférence n’est-elle pas interdite Suite …