Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits d’auteur sur Google Images

28 janvier 2018 La Rédaction 0

Les tribunaux viennent de se prononcer sur un volet intéressant de la responsabilité des  moteurs de recherche : la reproduction d’imagettes comme proposée par Google Images constitue t-elle une contrefaçon aux droits des auteurs ? Dans cette affaire, la société Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Mandat de commercialisation de photographies

5 mai 2017 La Rédaction 0

Le Mandat de commercialisation de photographies est conclu entre un Photographe et l’Editeur d’une base de données photographiques ou une Agence. Ce Mandat doit notamment stipuler les clauses relatives à la transmission, au dépôt et à la commercialisation des photographies, aux Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image

30 mars 2017 La Rédaction 0

Les compagnes et compagnons de personnalités publiques ont également le droit à leur image et leur vie privée, leur préjudice étant réparé de façon distincte lorsqu’ils sont pris en photo (dans un cadre privé) en couple. Il résulte des dispositions Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Image des entreprises

7 février 2017 La Rédaction 0

Une personne morale ne peut invoquer une atteinte à son droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du code civil. Le droit à l’image … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des sportifs professionnels

5 février 2017 La Rédaction 0

Un sportif professionnel salarié (en l’espèce un rugbyman) peut-il conclure un contrat avec un sponsor sans l’autorisation de son employeur ? Oui à la condition que le joueur professionnel n’ait pas … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de reportage photographique

12 janvier 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de commande de reportage photographique est conclu entre un Commanditaire (Editeur, Organisateur d’un évènement, Agence ou autre entité) et un Photographe professionnel. Ce contrat de commande emporte cession des droits d’exploitation des photographies réalisées au profit du Commanditaire Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat Agence-Photographe

27 novembre 2016 La Rédaction 0

La remise de photographies à une Agence aux fins d’exploitation des droits du photographe  s’analyse comme un contrat de dépôt qui met à la charge du dépositaire (l’Agence-Photo) une obligation de restitution conformément à l’article 1932 du code civil. En Suite …