Droit moral – Abus

Abuse de son droit moral transmis par un écrivain, le légataire qui agit en justice en responsabilité contre un éditeur non pas pour faire respecter l’intégrité de l’oeuvre ou son exploitation en conformité avec les volontés exprimées ou connues de l’auteur, mais dans un but mercantile afin de renégocier un contrat d’édition avec d’autres intervenants […]

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Droit moral

M.X, réalisateur du film “Clean, shaven” a poursuivi les sociétés CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour atteinte à son droit moral d’auteur en raison du doublage du film ” Clean, shaven ” en français, l’altération de la bande son et la substitution du titre original pour un nouveau titre “psychopath”. Les demandes de […]

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Droit moral

Pour le compte de coauteurs, M. X., musicien a composé la chanson intitulée ” EVE LEVE TOI “. Par contrat d’édition, les coauteurs ont cédé leurs droits à la société EMHA. Indiquant avoir constaté la diffusion radiophonique d’un message publicitaire (1) au profit des automobiles PEUGEOT reproduisant, en la dénaturant, la chanson ” EVE LEVE […]

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Droit moral

Constitue une atteinte au droit moral de l’auteur d’un ouvrage, imputable à l’éditeur du site Alapage.com (France Télécom e commerce), le fait d’avoir accompagné par erreur, la présentation de l’ouvrage d’une “dédicace” se rapportant en réalité à un autre livre. Mots clés : droit moral,auteur,alapage Thème : Droit moral A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal […]

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Droit moral – Abus

Les titulaires du droit moral d’un peintre décédé persistaient à invoquer leur intime conviction “en leur âme et conscience” pour réfuter le caractère authentique d’un tableau acquis par un tiers, en dépit d’un rapport d’expertise judiciaire approfondi. Les juges ont considéré que la défense de la mémoire de l’auteur et la protection de sa personnalité […]

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Droit au nom – Auteur

Un dessinateur a cédé à une société le droit de reproduire ses dessins de façon exclusive sur différents supports. Après rupture des relations contractuelles avec la société, le dessinateur a demandé des dommages et intérêts faisant notamment valoir une atteinte à son droit au nom (la société avait remplacé le nom du dessinateur par sa […]

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Traduction

La société Editions Liana Lévi a confié à Mme X. le soin de traduire, en langue française, le livre de M. Eddy L. “Still life in Harlem”, dont elle venait d’acquérir les droits d’exploitation. Le contrat stipulait que l’éditeur se réservait le droit, si la traduction remise ne répondait pas aux exigences de correction et […]

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Leg d’oeuvre d’art

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée “Société civile de l’Atelier de César” (la SCAC) dont ils étaient les seuls associés et cogérants. Il était prévu par convention que la SCAC obtiendrait après la mort de César, le droit moral du sculpteur […]

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Leg d’oeuvre d’art

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée “Société civile de l’Atelier de César” (la SCAC) dont ils étaient les seuls associés et cogérants. Il était prévu par convention que la SCAC obtiendrait après la mort de César, le droit moral du sculpteur […]

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Edition musicale : la question du droit moral

La dissociation des textes des chansons de leurs musiques créées spécifiquement par un auteur porte atteinte à son droit moral. Une chanson dont la musique a été écrite sous des paroles originales conçues spécifiquement pour elle représente un ensemble non séparable. Les paroles et la musique ne relèvent pas alors

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Patronyme contre Marque

La titularité du droit moral attaché à des oeuvres de l’esprit (dont bénéficie le légataire universel) ne permet pas à celui qui en bénéficie d’agir en défense du nom patronymique de l’auteur. A propos de la marque verbale Belperron (Suzanne Belperron créatrice de bijoux du début du XXème siècle), il a été jugé que si les

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral de l’auteur

  Atteinte au droit moral retenue L’auteur d’un texte original dispose d’un droit de regard sur les corrections apportées sur son texte par le directeur de la publication. En l’espèce, l’atteinte au droit moral de l’auteur rédacteur a été retenue :  les modifications apportées ont altéré le sens et le rythme du texte, essentiel en ce […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Refonte d’ouvrage et droit moral

La publication par une société d’édition modifiant l’ouvrage initial d’un auteur sans son accord, ne constitue pas nécessairement une violation de son droit d’auteur.    Un auteur a demandé aux juges (sans succès) de condamner son éditeur qui avait confié  l’écriture de la nouvelle édition de son ouvrage à d’autres auteurs sans son autorisation.  Le […]

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Affaire du Musée Zadkine

Au cours de son mariage avec Valentine Prax, le sculpteur d’origine russe Ossip Zadkine avait eu une liaison dont est né un héritier, lequel a vu sa filiation paternelle judiciairement reconnue …

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Droit moral de l’architecte : pas d’intangibilité

Le droit moral de l‘architecte n’est pas intangible. L’architecte, qui avait conçu et réalisé une oeuvre architecturale destinée à recevoir les collections du « Musée de l’Arles antique » a été débouté de sa demande d’indemnisation. Le Musée était en droit d’entreprendre ….

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