Tag Archives: droit moral

Droit moral de l’auteur

S'agissant de copies d'oeuvres très connues tombées dans le domaine public et dont les personnes qui s'intéressent à l'art savent dans quel musée…
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Droit moral

Concernant l'utilisation de la chanson "On va s'aimer" pour sonoriser un spot publicitaire de la société Flunch, les juges ont conclu à l'atteinte…
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Droit moral

Le fils d'un chanteur célèbre, a assigné la société Francis Dreyfus music (FDM), producteur, lui reprochant d'avoir porté atteinte à son droit de…
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Droit moral – Abus

Abuse de son droit moral transmis par un écrivain, le légataire qui agit en justice en responsabilité contre un éditeur non pas pour…
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Droit moral

M.X, réalisateur du film "Clean, shaven" a poursuivi les sociétés CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour atteinte à son droit moral…
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Droit moral

Pour le compte de coauteurs, M. X., musicien a composé la chanson intitulée " EVE LEVE TOI ". Par contrat d'édition, les coauteurs…
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Droit moral

Constitue une atteinte au droit moral de l'auteur d'un ouvrage, imputable à l'éditeur du site Alapage.com (France Télécom e commerce), le fait d'avoir…
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Droit moral – Abus

Les titulaires du droit moral d'un peintre décédé persistaient à invoquer leur intime conviction "en leur âme et conscience" pour réfuter le caractère…
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Droit au nom – Auteur

Un dessinateur a cédé à une société le droit de reproduire ses dessins de façon exclusive sur différents supports. Après rupture des relations…
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Traduction

La société Editions Liana Lévi a confié à Mme X. le soin de traduire, en langue française, le livre de M. Eddy L.…
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Leg d’oeuvre d’art

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée "Société civile de…
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Leg d’oeuvre d’art

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée "Société civile de…
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Edition musicale : la question du droit moral

La dissociation des textes des chansons de leurs musiques créées spécifiquement par un auteur porte atteinte à son droit moral. Une chanson dont…
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Patronyme contre Marque

La titularité du droit moral attaché à des oeuvres de l’esprit (dont bénéficie le légataire universel) ne permet pas à celui qui en…
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Droit moral sur une ligne de vêtements

Les artistes réalisant des œuvres graphiques à apposer sur des vêtements disposent d’un droit moral qui leur permet de s’opposer à toute modification…
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Raymond Cauchetier : le droit moral du photographe

Les photographies réalisées sur les plateaux de tournage n’appartiennent pas nécessairement  au producteur de l’œuvre audiovisuelle / cinématographique. En tout état de cause,…
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Illustration publicitaire des étiquettes de vin

Illustration publicitaire des étiquettes de vin : la cession du support d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d‘exploitation sur l’œuvre ....
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral de l’auteur

  Atteinte au droit moral retenue L’auteur d’un texte original dispose d’un droit de regard sur les corrections apportées sur son texte par…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Refonte d’ouvrage et droit moral

La publication par une société d’édition modifiant l’ouvrage initial d’un auteur sans son accord, ne constitue pas nécessairement une violation de son droit…
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie

Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la…
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