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Traduction

11 août 2020 Rédaction 0

La société Editions Liana Lévi a confié à Mme X. le soin de traduire, en langue française, le livre de M. Eddy L. “Still life in Harlem”, dont elle venait d’acquérir les droits d’exploitation. Le contrat stipulait que l’éditeur se Suite …

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Leg d’oeuvre d’art

24 juillet 2020 Rédaction 0

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée “Société civile de l’Atelier de César” (la SCAC) dont ils étaient les seuls associés et cogérants. Il était prévu par Suite …

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Leg d’oeuvre d’art

17 juillet 2020 La Rédaction 0

Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée “Société civile de l’Atelier de César” (la SCAC) dont ils étaient les seuls associés et cogérants. Il était prévu par Suite …

Edition musicale : la question du droit moral

1 mai 2020 La Rédaction 0

La dissociation des textes des chansons de leurs musiques créées spécifiquement par un auteur porte atteinte à son droit moral. Une chanson dont la musique a été écrite sous des paroles originales conçues spécifiquement pour elle représente un ensemble non séparable. Les paroles et la musique ne relèvent pas alors

Patronyme contre Marque

27 janvier 2020 Rédaction 0

La titularité du droit moral attaché à des oeuvres de l’esprit (dont bénéficie le légataire universel) ne permet pas à celui qui en bénéficie d’agir en défense du nom patronymique de l’auteur. A propos de la marque verbale Belperron (Suzanne Belperron créatrice de bijoux du début du XXème siècle), il a été jugé que si les

Droit moral sur une ligne de vêtements

16 mai 2019 Rédaction 0

Les artistes réalisant des œuvres graphiques à apposer sur des vêtements disposent d’un droit moral qui leur permet de s’opposer à toute modification / adaptation de leurs œuvres sans leur accord.

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral de l’auteur

19 décembre 2018 Rédaction 0

  Atteinte au droit moral retenue L’auteur d’un texte original dispose d’un droit de regard sur les corrections apportées sur son texte par le directeur de la publication. En l’espèce, l’atteinte au droit moral de l’auteur rédacteur a été retenue : Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Refonte d’ouvrage et droit moral

19 novembre 2018 Rédaction 0

La publication par une société d’édition modifiant l’ouvrage initial d’un auteur sans son accord, ne constitue pas nécessairement une violation de son droit d’auteur.    Un auteur a demandé aux juges (sans succès) de condamner son éditeur qui avait confié Suite …