Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral du Journaliste

1 février 2018 La Rédaction 0

Dans le cadre d’une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur …). Ces interventions ne vont pas sans poser certains problèmes, notamment sur le Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral des sociétés

20 décembre 2016 La Rédaction 0

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité d’une oeuvre. Cette  protection bénéficie non seulement aux personnes physiques mais également aux personnes morales.  Même si une société n’a pas la qualité Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Droit moral du journaliste

18 décembre 2016 La Rédaction 0

Dans le cadre d’une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur …). Ces interventions ne vont pas sans poser certains problèmes, notamment sur le Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Mentions légales de Site Internet

1 décembre 2016 La Rédaction 0

Outre les mentions légales imposées par le Code de la communication électronique et la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Mentions légales d’un Site Internet doivent notamment stipuler les clauses relatives à la protection intellectuelle Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Aspects juridiques du Karaoké

30 octobre 2016 La Rédaction 0

Le Karaoké constitue une oeuvre composite nouvelle et globale. La commercialisation de l’oeuvre sous cette forme, nécessite l’autorisation de l’auteur. Sur le terrain du droit moral, les tribunaux ont jugé que le procédé du karaoké n’engendrait pas nécessairement une altération Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral et entretien d’une oeuvre

18 octobre 2016 La Rédaction 0

Tout acquéreur d’œuvre d’art (peintures, sculptures…) est tenu par l’obligation de conserver l’œuvre dans son état initial (obligation d’entretien). Il s’agit d’une exigence tirée du droit moral de l’artiste. Parfois méconnue par les personnes publiques qui sont d’importants acheteurs (DRAC, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Entretien des oeuvre d’art et droit moral

18 octobre 2016 La Rédaction 0

Tout acquéreur d’œuvre d’art (peintures, sculptures…) est tenu par l’obligation de conserver l’œuvre dans son état initial (obligation d’entretien). Il s’agit d’une exigence tirée du droit moral de l’artiste. Parfois méconnue par les personnes publiques qui sont d’importants acheteurs (DRAC, Suite …