Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Placement de produits

30 mars 2020 La Rédaction 0

Le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque, ou à y faire référence, en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie. Le placement Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Usage sérieux d’une Marque

12 mars 2019 La Rédaction 0

Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est principalement de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (ou de mettre en place une stratégie Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Classification des Marques – Services

17 février 2019 La Rédaction 0

CLASSES DE MARQUES DES SERVICES Lors du dépôt national d’une marque, le déposant doit préciser les classes de produits et services pour lesquels il souhaite  protéger sa marque.  Il existe une classification internationale des marques que le déposant peut compléter selon les Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Classification des Marques – Produits

10 février 2019 La Rédaction 0

Lors du dépôt national d’une marque, le déposant doit préciser les classes de produits et services pour lesquels il souhaite  protéger sa marque.  Il existe une classification internationale des marques que le déposant peut compléter selon les produits ou services Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Qu’est ce qu’une classe de marque ?

3 février 2019 La Rédaction 0

Lors du dépôt national d’une marque, le déposant doit préciser les classes de produits et services pour lesquels il souhaite  protéger sa marque.  Il existe une classification internationale des marques que le déposant peut compléter selon les produits ou services Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

ELLE, une marque notoire

31 décembre 2018 La Rédaction 0

Au sens de l’article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être  adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l’article 6 Suite …

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Contrat de Licence de Marque

4 juillet 2018 La Rédaction 0

> La Licence de Marque est un Contrat concédant à un Licencié, à titre exclusif ou non, un droit d’usage de la marque du Déposant. La Licence de Marque doit notamment stipuler les clauses relatives aux obligations du licencié (charte graphique, intégrité de Suite …