Tag Archives: droit de suite

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Qui paie le droit de suite ?

Est-on en droit par contrat, de transférer le paiement du droit de suite aux acheteurs ? C’était la question posée au TGI de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Paiement du droit de suite

Est-on en droit par contrat, de transférer le paiement du droit de suite aux acheteurs ? C’était la question posée au TGI de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit de réaliser une suite à un film

Dans le cadre d'un contrat de coproduction d'une oeuvre cinématographique,  il est plus sécurisant de prévoir une clause spécifique concernant le droit de…
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Droit de suite : transfert à l’acheteur possible

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à…
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Paiement du droit de suite : Christie’s en résistance

L’affaire revient en appel après une première cassation : le Comité professionnel des galeries d'art fondé en 1947 et regroupant 240 galeries a de…
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