Tag Archives: droit de divulgation

Droit de divulgation

L'Association des Amis de Jacques LACAN a saisi les tribunaux pour faire juger que Monsieur MILLER (exécuteur testamentaire du psychanalyste LACAN), a commis…
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Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir

L’épouse d’un artiste / auteur, en tant que bénéficiaire de l’attribution intégrale, en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la…
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Pochette d’album : l’affaire Clapton rebondit

Application de l’un des grands principes de la propriété intellectuelle : la propriété du support de l’œuvre n’emporte pas acquisition des droits sur l’œuvre.…
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Affaire Gilbert Bécaud

Poursuivi pour abus du droit de non divulgation des œuvres de son père, le fils de Gilbert Bécaud dit « Gaya » a obtenu gain…
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Commande d’œuvre d’art : le galeriste copropriétaire ?

Il est toujours essentiel de qualifier et formaliser une collaboration avec un artiste. Un galeriste a revendiqué sans succès la qualité de copropriétaire…
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Soutenance de mémoire : un acte de divulgation

La soutenance d’un mémoire devant un jury est un bien un acte de divulgation d’une œuvre indépendamment de l’objectif ou du souhait de…
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Violation du droit moral : agir vite

Après sa mort, le droit de divulgation des oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par…
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Pouvoirs de l’éditeur et droit moral de l’auteur

  Même si l’auteur a le droit au respect de son œuvre, le contrat d’édition permet à l’éditeur de disposer  d’une marge de…
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Droit moral et droit de divulgation

Transmission du droit moral Jean GIRAUD décédé le 10 mars 2012 était dessinateur et scénariste de bandes-dessinées, connu sous son nom et sous…
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Droit de divulgation

Il est acquis, que la personne investie de l’obligation de faire respecter le droit moral d’un auteur, peut refuser la divulgation de certaines…
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Droit de divulgation

Dans l’affaire concernant les héritiers du peintre Simon Hantaï, le TGI de Paris a rappelé que l’héritier qui n’est pas investi du droit…
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Droit de divulgation

La divulgation du nom de l'auteur au sens de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, ne s'exerce qu'une seule fois…
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Droit de divulgation

L'Association des Amis de Jacques LACAN a saisi les tribunaux pour faire juger que Monsieur MILLER (exécuteur testamentaire du psychanalyste LACAN), a commis…
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Divulgation

M. Loïc Le X., artiste peintre, auteur de décors du ballet "Gisèle" donné à l'Opéra de Paris, s'est opposé à la vente d'une…
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Divulgation

Dans cette affaire, il était reproché à une association (le syndicat d'initiative de Cabris) de vouloir divulguer une statue de Consuelo de Saint-Exupéry…
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